Pour les ICPE

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SAS OLIVA à Leffincourt

 

Demande d’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation située sur le territoire de la commune de Leffincourt (08310), lieudit « Foisel »

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2022-124 du 24 mars 2022 sur la demande présentée par la SAS OLIVA, sise lieudit Foisel à Leffincourt (08310) en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation située sur le territoire de la commune de Leffincourt (08310).

L’enquête publique s’est déroulée du 19 avril 2022 au 19 mai 2022 inclus.

Vous pouvez retrouver ici :
l’ avis d’enquête publique (format pdf - 119.7 ko - 29/03/2022)
l’ arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 328.5 ko - 29/03/2022)
les avis réglementaires :
1 - l’ avis de la mission regionale d autorite environnementale (format pdf - 843.4 ko - 20/05/2022)

Le rapport final, avec les conclusions de la commission d’enquête, seront mis en ligne sur cette page.

Le rapport final est tenu à la disposition du public dans la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’État et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.

L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE (http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html)