Pour les ICPE

Contenu

SAS GENTILLERIE METHANISATION à Ménil-Lépinois, Neuflize et Aussonce

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public est prescrite par arrêté préfectoral n° DDETSPP/2022-057 du 25 février 2022 sur la demande présentée par la SAS GENTILLERIE METHANISATION sur le territoire des communes de Ménil-Lépinois, Neuflize et Aussonce.

 

La SAS GENTILLERIE METHANISATION a déposé une demande d’enregistrement au titre des rubriques n° 2781-1-B, 4310-2 et 2171 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et rubrique n° 1.1.1.0 loi sur l’eau, relative à un projet d’installation d’une unité de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute (quantité de matières traitées égale à 53 tonnes/j), d’une quantité de 8,4 tonnes de gaz inflammables présente dans l’installation, de stockage de digestat dans 4 lagunes déportées ainsi qu’un forage qu’elle projette d’exploiter sur le territoire des communes de Ménil-Lépinois, Neuflize et Aussonce.

Cette procédure d’enregistrement s’apparente, dans sa forme, à une "enquête publique allégée" se déroulant sans commissaire-enquêteur.
Le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement, celle-ci pouvant être assortie de prescriptions particulières.

La consultation du public se déroulera du lundi 28 mars au lundi 25 avril 2022 inclus à la mairie de Ménil-Lépinois.

Retrouvez ici les éléments de la consultation du public :
- Avis de consultation du public (format pdf - 76 ko - 28/02/2022)
- Dossier de demande d’enregistrement (format pdf - 11.5 Mo - 28/02/2022)
- Annexes :
http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ic1311_sas_gentillerie_methanisation_annexe_cle05d359.pdf

(du fait de leur taille et de votre connexion, ces documents peuvent mettre du temps à s’afficher)

Le dossier complet et le registre de consultation sont tenus à la disposition du public durant cette période, aux jour et heures habituels d’ouverture de la mairie soit :
- le jeudi de 13h30 à 18h30.

Le public aura également la possibilité, avant la fin du délai de consultation du public, de faire parvenir ses observations :
• sur papier libre adressé à la direction départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes, Service Santé et Protection Animales, Abattoirs et Environnement, 18 Avenue François Mitterrand, BP 60029, 08005 Charleville-Mézières Cedex, qui les annexera au registre,
• par courrier électronique à ddetspp-spaae@ardennes.gouv.fr

Les observations qui seront présentées devront être datées et signées par leurs auteurs. Celles émises après la fin du délai de consultation ne sont plus recevables. Les observations émises lors de cette consultation seront communicables, en copie, aux frais de la personne qui les demande.