Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

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SARL ROSE & VERT à Leffincourt

 

Demande d’autorisation unique présentée par la SARL ROSE & VERT relative à l’exploitation d’un élevage de 7 180 "animaux-équivalents" porcs ainsi qu’une unité de méthanisation et combustion sur le territoire de la commune de Leffincourt

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique s’est déroulée du 23 novembre au 22 décembre 2015 inclus par arrêté préfectoral n° DDCSPP/SV/2015-420 du 19 octobre 2015 sur la demande présentée par la SARL ROSE & VERT relative à l’exploitation d’un élevage de 7 180 "animaux-équivalents" porcs ainsi qu’une unité de méthanisation et combustion sur le territoire de la commune de Leffincourt.

Vous trouverez, en pièces jointes figurant ci-dessous (documents associés), le rapport, les annexes au rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ainsi que le mémoire en réponse.

 
 

Documents associés :