Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...)

Contenu

Renouvellement d’autorisation d’un plan d’eau sur le territoire de la commune de Rocquigny

 

L’avis d’enquête

L’enquête publique relative à cette demande a été ouverte par arrêté n° 2015-409 du 20 juillet 2015.
Elle s’est tenue du lundi 7 septembre 2015 au mardi 6 octobre 2015.

Comme indiqué dans le rapport (format pdf - 1.5 Mo - 22/10/2015) , le commissaire enquêteur a émis un avis favorable

Pour mémoire, consultez l’avis d’enquête (format pdf - 135.1 ko - 30/07/2015)