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Rejet des eaux pluviales dans la nappe craie champagne-nord à Asfeld

 

Le maire d’Asfeld sollicite l’autorisation de rejeter, dans la nappe de la craie de Champagne Nord, les eaux pluviales d’un lotissement (26 lots) qui serait construit à l’entrée sud-est d’Asfeld.

Cette demande de rejet des eaux pluviales est soumise a une enquête publique ouverte par arrêté d’ouverture de l’enquête (format pdf - 504.3 ko - 06/07/2017) qui fera l’objet d’une insertion dans la presse par l’ avis d’enquête (format pdf - 84.8 ko - 06/07/2017) avant le 14 juillet 2017. Pendant cette enquête ouverte du samedi 29 juillet 2017 au mardi 29 août 2017 inclus, toute personne pourra, :

  • obtenir des informations par courriel à mairie-asfeld@wanadoo.fr ou par téléphone au 03 24 72 94 97
  • consulter le dossier :
  • faire part de ses observations, propositions et contre-propositions :
    • sur le registre d’enquête déposé en mairie d’Asfeld les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 9h à 12h,
    • lors des permanences du commissaire-enquêteur le samedi 29 juillet de 9h à 12h, le jeudi 10 août de 16h à 19h et le mardi 29 août de 9h à 12h,
    • par lettre libellée Mairie 08 190 Asfeld « Enquête publique rejet des eaux pluviales du projet de lotissement », à l’attention de M. Lionel Juy, commissaire-enquêteur,
    • par courrier électronique, jusqu’au mardi 29 août 2017 à 12h, à : ddt-enquete-asfeld@ardennes.gouv.fr.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public aux heures d’ouvertures en mairie d’Asfeld et à la direction départementale des territoires au 3, rue des Granges-Moulues B.P. 852 08 011 Charleville-Mézières Cedex ainsi que sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes à l’adresse http://www.ardennes.gouv.fr/les-enquetes-publiques-r97.html.

La décision de refus ou d’autorisation fera l’objet d’un arrêté préfectoral.