Pas d’observation du public.

Dans le cadre de la politique de gestion qui vise à concilier la pérennité de l’espèce, la protection des intérêts économiques et celle du milieu aquatique, il a été mis à la consultation du public, du 26 septembre au 17 octobre 2013, un projet d’arrêté préfectoral portant sur l’ autorisation d’opération de régulation du grand cormoran.

A l’issue de la consultation, aucune remarque n’a été formulée par le public.

Consultez le document de synthèse (format pdf - 62.6 ko - 11/12/2013)

La documentation :

• note de présentation (format pdf - 83 ko - 11/12/2013)
• Projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 123.1 ko - 11/12/2013)
• Annexes au projet d’arrêté : définitions
  • Liste des chasseurs autorisés à effectuer des tirs de régulation (format pdf - 68.8 ko - 11/12/2013)
  • Liste des coordinateurs des opérations de tir (format pdf - 273.1 ko - 11/12/2013)
  • Liste des adjudicataires des lots de chasse de gibiers d’eau autorisés à effectuer des tirs de régulation (format pdf - 53.1 ko - 11/12/2013)
• Annexes à la note de présentation : définitions
  • Arrêté du 25 octobre 2010 fixant les conditions et les limites des dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordés par le préfet concernant les cormorans (format pdf - 2.2 Mo - 11/12/2013)
  • Arrêté du 16 août 2013 relatif aux quotas départementaux (format pdf - 269.6 ko - 11/12/2013)