Contenu
Régulation des animaux classés nuisibles appartenant au 3e groupe
Article créé le 11/12/2013 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 11/12/2013
Pas d’observation du public
A l’issue de la consultation du public sur la régulation des animaux classés nuisibles appartenant au 3e groupe, aucune remarque n’a été formulée par le public.
Consultez le document de synthèse (format pdf - 67.7 ko - 11/12/2013)
La consultation
- La note de présentation (format pdf - 86.3 ko - 11/12/2013)
- Le projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 166.1 ko - 11/12/2013)
Consultez les documents et faites-nous part de vos remarques du 7 mai au 21 mai 2013 à l’adresse suivante : ddt-chasse@ardennes.gouv.fr