Les consultations du public

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Règlementation de la pèche en eaux douces et pêche de la carpe de nuit

 

En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet d’arrêté modifiant l’arrêté n°2013/561 portant réglementation de l’exercice de la pèche en eaux douces et autorisant la pêche de la carpe de nuit dans le département des Ardennes pour l’année 2014 a été mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes.

A l’issue de la consultation, aucune remarque n’a été formulée.
La synthèse (format pdf - 66 ko - 16/06/2014) des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’Etat des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.

Pour mémoire, les documents de la consultation :