Les consultations du public

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Règlementation de la pêche en eaux douces, de l’anguille et de la carpe de nuit

 

En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet d’arrêté modifiant l’arrêté n°2014/745 portant réglementation de l’exercice de la pêche en eaux douces et autorisant la pêche de la carpe de nuit dans le département des Ardennes a été mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes
Celui-ci fait suite à la publication de l’arrêté ministériel du 4 février 2015 relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla-anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2015 et d’anguille argentée pour la campagne 2015-2016.

Comme indiqué dans la synthèse (format pdf - 62.4 ko - 17/04/2015) , aucune remarque du public n’a été formulée suite à cette consultation.

Pour mémoire, retrouvez ci-dessous les documents relatifs au projet d’arrêté :

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.