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Réglementation de la pêche de l’anguille en eaux en douce pour l’année 2016 dans les Ardennes

 

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, le projet d’arrêté modifiant l’arrêté n°2015/835 portant réglementation de l’exercice de la pêche en eaux douces et autorisant le pêche de la carpe de nuit dans le département des Ardennes pour l’année 2016 a été mis à disposition du public sur le site des services de l’État des Ardennes du 9 mars 2016 au 26 mars 2016 et n’a fait l’objet d’aucune remarque comme mentionné dans le document de synthese (format pdf - 63.8 ko - 14/04/2016) des observations du public.

Pour mémoire, les pièces du dossier :

A l’issue de la consultation la synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois.