Pêche

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Réglementation de l’exercice de la pêche (année 2016) dans le département des Ardennes

 

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, le projet d’arrêté réglementant les périodes d’ouvertures, les modes, les conditions de la pêche ainsi que les tailles des poissons pour une gestion équilibrée des ressources piscicoles pour l’année 2016 a été mis à disposition du public sur le site des services de l’État des Ardennes du 16 novembre au 7 décembre 2015 et n’a fait l’objet d’aucune remarque comme mentionné dans le document de synthese des observations du public. (format pdf - 64.7 ko - 14/01/2016)

Pour mémoire, pièces de la consultation :

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.