Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Contenu

Recyclage de la Vallée à Bogny-sur-Meuse (enregistrement)

 

Demande d’enregistrement en vue d’exploiter une installation de déchets inertes et non dangereux sur le territoire de la commune de Bogny-sur-Meuse au titre de la rubrique 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public est prescrite par arrêté préfectoral n°2018-623 du 8 novembre 2018 sur la demande d’enregistrement présentée par la société RECYCLAGE de la VALLÉE sise 5, rue des Cerisiers à Bogny-sur-Meuse (08120) en vue d’exploiter une installation de déchets inertes et non dangereux, sise à la même adresse, sur le territoire de la commune de Bogny-sur-Meuse au titre de la rubrique 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

La consultation du public s’est déroulée du lundi 03 décembre 2018 au vendredi 4 janvier 2019 inclus.

Vous pouvez retrouvez ici :
avis de consultation du public (format pdf - 473.3 ko - 04/12/2018)
l’arrêté préfectoral d’ouverture de la consultation du public (format pdf - 699.7 ko - 04/12/2018)

L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE (http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html)