Mis à jour le 31/08/2018

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Publicités des demandes d’autorisation d’exploiter

En application du code rural et de la pêche maritime, vous trouverez dans cette rubrique les demandes d’autorisation d’exploitées enregistrées à la direction départementale des territoires des Ardennes et devant faire l’objet d’une publication.

Le tableau de publicité des demandes d’autorisation d’exploiter est mis à jour le premier de chaque mois.
Pour les dossiers, objet de la présente publicité, la date limite de dépôt des demandes concurrentes est fixée au dernier jour du mois concerné.

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
31/08/2018 Publicité du 1er au 30 septembre 2018 des demandes d’autorisation d’exploiter

Pour les dossiers, objet de la présente publicité, la date limite de dépôt des demandes concurrentes est fixée au 30 septembre 2018.

Publicité du 1er au 30 septembre 2018 des demandes d’autorisation d’exploiter (format PDF - 109.1 ko)