Mis à jour le 01/12/2018

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Publicités des demandes d’autorisation d’exploiter

En application du code rural et de la pêche maritime, vous trouverez dans cette rubrique les demandes d’autorisation d’exploitées enregistrées à la direction départementale des territoires des Ardennes et devant faire l’objet d’une publication.

Le tableau de publicité des demandes d’autorisation d’exploiter est mis à jour le premier de chaque mois.
Pour les dossiers, objet de la présente publicité, la date limite de dépôt des demandes concurrentes est fixée au dernier jour du mois concerné.

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
01/12/2018 Publicité des demandes d’autorisation d’exploiter du 1er au 31 décembre 2018

Pour les dossiers, objet de la présente publicité, la date limite de dépôt des demandes concurrentes est fixée au 31 décembre 2018.

Liste des demandes de publicité décembre 2018 (format PDF - 52.6 ko)