Protocole d’accord "Exploitation forestière"

Contenu

Protocole d’accord "Exploitation forestière"

 

Les associations de maires du département des Ardennes et les acteurs de la filière forêt bois ont signé le 18 mai 2009 un protocole d’accord exploitation forestière ( Protocole_bois (format pdf - 160.8 ko - 11/09/2013) - 04/06/2009).

Ce protocole formalise les relations partenariales qui doivent s’instaurer entre les propriétaires forestiers, les exploitants forestiers et les responsables des collectivités locales quant à l’usage des voiries communales dans le cadre de l’exploitation forestière.

Ce protocole facilitera les conditions d’exploitation du bois en fixant les modalités d’intervention de chacun.

Cela participera à l’action en faveur d’une meilleure mobilisation de la ressource en bois.

Il convient donc que chacun s’investisse dans le cadre de ce protocole pour que la dynamique de mobilisation des bois se réalise dans le respect des devoirs de chacune des parties.

Le protocole ainsi que les pièces annexes jointes :

Note d’information ( guide_debardage (format pdf - 30.2 ko - 11/09/2013) - 04/06/2009)
Imprimé d’information préalable ou de déclaration de chantier ( imprime_chantier_bois (format pdf - 14.5 ko - 11/09/2013) - 04/06/2009)
Imprimé d’état des lieux ( etat_bois (format pdf - 7.2 ko - 11/09/2013) - 04/06/2009)