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Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

 

Pour lutter contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole, 4 programmes d’actions départementaux et un 5éme à l’échelle régionale Champagne-Ardenne ont été successivement mis en œuvre. Ces programmes d’actions ont ainsi institué un ensemble de mesures visant à retrouver une meilleure qualité des eaux superficielles et souterraines sur certains secteurs.
Un 6ème programme d’actions décliné aux échelles nationale et régionale est applicable depuis le 1 septembre 2018. Il comprend ainsi un volet national, complété par un nouveau volet régional Grand Est.

Plan d’actions national (PAN) :

Application du programme d’actions nitrates aux nouvelles zones vulnérable issues de la révision de 2021

Pour les communes ou portions de communes nouvellement en zones vulnérables, et conformément à l’article R 211-80 du code de l’environnement, les mesures des programmes d’actions national et régional s’appliquent au premier septembre suivant la date de désignation. Ainsi, pour l’année 2021, et pour toutes les nouvelles zones vulnérables de la région Grand Est, les mesures s’appliquent dès le 1er septembre 2021 en ce qui concerne la nouvelle campagne culturales 2021-2022. http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/application-du-programme-d-actions-nitrates-aux-a20332.html

L’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole est disponible sur le lien suivant :

⚠️ <html>https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000025003889&dateTexte=20200909</html>

La réglementation régionale (PAR) Grand Est :

Différentes informations sur la directive nitrate sont consultable à l’adresse suivante :

http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/directive-nitrates-r176.html

Plan d’actions régional pour le département des Ardennes :

arrête PAR du 9 août 2018 (format pdf - 1.9 Mo - 25/09/2018) établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Grand Est et annexes au PAR concernant le département des Ardennes (format pdf - 2.6 Mo - 25/09/2018) .

Zones vulnérables :

Rhin-Meuse :

Arrêté n°2021/491 du 31 août 2021 signé par Madame la préfète de la région Grand Est portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole sur le bassin Rhin-Meuse.
Arrêté du 31 août 2021 (format pdf - 4 Mo - 14/09/2021)

http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/les-arretes-en-vigueur-sur-le-bassin-rhin-meuse-a167.html

Une consultation est en cours sur le site de la DREAL Grand Est http://www.ardennes.gouv.fr/consultation-du-public-revision-des-zones-r987.html pour un arrêté portant délimitation de la zone vulnérable sur les communes concernées par l’arrêté n°2021/491 du 31 août 2021. Il sera mis à disposition dés la signature par Madame la Préfète de la région Grand Est.

Arrêté n°2016/1328 du 3 octobre 2016 portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Rhin-Meuse (Arrêté en cours de révision)
arreté n°2016/1328 du 3 octobre 2016 (format pdf - 1.6 Mo - 12/12/2016)

Seine Normandie :

Arrêté n°IDF-2021-08-04-00005 du 4 août 2021 signé par Monsieur de préfet de la région d’Île-de-France portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands.
Arrêté du 4 août 2021 (format pdf - 10.2 Mo - 14/09/2021) .

Un arrêté portant délimitation de la zone vulnérable sur les communes concernées par l’arrêté n°IDF-2021-08-04-00005 du 4 août 2021 sera prochainement disponible en ligne.

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/arretes-de-designation-et-de-delimitation-des-a4326.html

Arrêté préfectoral n°2015-155-14 du 04 juin 2015 portant délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands. (Arrêté en cours de révision)
2015_06_04_delimitation_SN_cle1c1d17 (format pdf - 558 ko - 06/09/2016)

Annexe à l’arrêté n°2015-155-14 2015_06_04_annexe_demimitation_SN_cle0b8ccf (format pdf - 151.6 ko - 06/09/2016) (Arrêté en cours de révision)

Cartographie et liste des communes en zones vulnérables à l’échelle du département :

-  Carte 1 (format pdf - 1.6 Mo - 26/09/2018) (Mise à jour en cours)
-  Carte 2 (format pdf - 1.7 Mo - 26/09/2018) (Mise à jour en cours)

-  Liste des communes (format pdf - 40.7 ko - 12/12/2016) (totalité de la commune ou délimitation à la section cadastrale) (Mise à jour en cours)

Cartographie interactive

Une première carte interactive de positionnement est disponible sur le site de la DREAL (https://carmen.developpement-durable.gouv.fr/12/ZV-NivCom_R44_210920.map#), elle désigne uniquement les communes concernées par la zone vulnérable.
La délimitation infra-communale sera ajoutée dès quelle sera validée.

Disponibilité de consulter une carte interactive sur le lien suivant : (Mise à jour en cours)

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/107/zon_vuln_nitrat_agri.map

Dérogation CIPAN :

Formulaire à retourner AVANT le 1 septembre de l’année modèle de déclaration CIPAN (format pdf - 92.9 ko - 03/06/2019)

 
 

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