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Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

 

Pour lutter contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole, 4 programmes d’actions départementaux ont été successivement mis en œuvre. Ces programmes d’actions ont ainsi institué un ensemble de mesures visant à retrouver une meilleure qualité des eaux superficielles et souterraines sur certains secteurs.
Le 5ème programme d’actions n’est plus décliné à l’échelle départementale mais aux échelles nationales et régionales. Il comprend ainsi un volet national, complété par un volet régional applicable depuis le 6 septembre 2014.

Plan d’actions national (PAN) :

Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
Arrêté du 11-10-2016 (format pdf - 209.1 ko - 12/12/2016)

La réglementation régionale est disponible sur le lien suivant :

http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/directive-nitrates-r176.html

dont différents éléments sont repris ci-dessous.

Plan d’actions régional (PAR) :

Arrêté du 5 septembre 2014 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région champagne-Ardenne
AP_nitrates_PAR (format pdf - 4 Mo - 06/09/2016)

Annexes de l’arrêté du PAR :

Annexe 1 Communes listées dans tableau A de l’article 2-I1 (format pdf - 647.5 ko - 06/09/2016)
Annexe 2 Communes listées dans tableau B de l’article 2-I1 (format pdf - 452.1 ko - 06/09/2016)
Annexe 3 Couloir de migration et d’hivernage des grues cendrées (format pdf - 1.5 Mo - 06/09/2016)
Annexe 4 Modèle de demande de dérogation (format pdf - 81.8 ko - 06/09/2016)
Annexe 5 Méthode de calcul du bilan azoté (format pdf - 611.8 ko - 06/09/2016)
Annexe 6 Liste des zones d’actions renforcées (ZAR) de la région Champagne-Ardennes (format pdf - 721.1 ko - 06/09/2016)
Annexe 7 Représentation cartographique des ZAR dans le département des Ardennes (format pdf - 905.9 ko - 06/09/2016)
Annexe 8 Indicateurs de suivi (format pdf - 1.9 Mo - 06/09/2016)

Suite à la publication du PAN en date du 13 octobre 2016 au journal officiel, le PAR devraît être modifié courant de l’été 2018 pour une mise en application au 1er septembre 2018.

Zones vulnérables :

Rhin-Meuse :

Arrêté n°2016/1328 du 3 octobre 2016 portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Rhin-Meuse
arreté n°2016/1328 du 3 octobre 2016 (format pdf - 1.6 Mo - 12/12/2016)

Arrêté SGAR n°2015-266 en date du 8 octobre 2015 portant désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Rhin-Meuse modifiant l’arrêté SGAR 2007-272 du 23 juillet 2007 modifié.
Rhin-meuse-AR-SGAR-N-2015-266-_8-oct-2015 (format pdf - 657.5 ko - 06/09/2016)

Seine Normandie :

Arrêté préfectoral n°2015049-0001 du 13 mars 2015 portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands.
2015_03_13_ArreteZV_SN_cle735d17 (format pdf - 2.5 Mo - 06/09/2016)

Arrêté préfectoral n°2015-155-14 du 04 juin 2015 portant délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands.
2015_06_04_delimitation_SN_cle1c1d17 (format pdf - 558 ko - 06/09/2016)

Annexe à l’arrêté n°2015-155-14 2015_06_04_annexe_demimitation_SN_cle0b8ccf (format pdf - 151.6 ko - 06/09/2016)

Cartographie et liste des communes en zones vulnérables à l’échelle du département :

-  Carte 1 (format pdf - 1.4 Mo - 12/12/2016)
-  Carte 2 (format pdf - 1.5 Mo - 12/12/2016)

-  Liste des communes (format pdf - 40.7 ko - 12/12/2016) (totalité de la commune ou délimitation à la section cadastrale)

Cartographie interactive

Disponibilité de consulter une carte interactive sur le lien suivant :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/107/zon_vuln_nitrat_agri.map

Dérogation CIPAN 2017 :

Formulaire à retourner AVANT le 10 septembre 2017 modèle de déclaration CIPAN (format pdf - 81.8 ko - 03/07/2017)

Stockage des effluents d’élevage :

Si vous avez au moins un bâtiment d’élevage situé en zone vulnérable, vous devez disposer de capacités de stockage conformes aux nouvelles dispositions.

Cerfa n°15672*01 (format pdf - 93.2 ko - 23/05/2017)