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Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

 

Pour lutter contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole, 4 programmes d’actions départementaux et un 5éme à l’échelle régionale Champagne-Ardenne ont été successivement mis en œuvre. Ces programmes d’actions ont ainsi institué un ensemble de mesures visant à retrouver une meilleure qualité des eaux superficielles et souterraines sur certains secteurs.
Un 6ème programme d’actions décliné aux échelles nationale et régionale est applicable depuis le 1 septembre 2018. Il comprend ainsi un volet national, complété par un nouveau volet régional Grand Est.

Plan d’actions national (PAN) :

L’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole est disponible sur le lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001662&dateTexte=20180925

La réglementation régionale (PAR) Grand Est :

Différentes informations sur la directive nitrate sont consultable à l’adresse suivante :

http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/directive-nitrates-r176.html

Plan d’actions régional pour le département des Ardennes :

arrête PAR du 9 août 2018 (format pdf - 1.9 Mo - 25/09/2018) établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Grand Est et annexes au PAR concernant le département des Ardennes (format pdf - 2.6 Mo - 25/09/2018) .

Zones vulnérables :

Rhin-Meuse :

Arrêté n°2016/1328 du 3 octobre 2016 portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Rhin-Meuse
arreté n°2016/1328 du 3 octobre 2016 (format pdf - 1.6 Mo - 12/12/2016)

Arrêté SGAR n°2015-266 en date du 8 octobre 2015 portant désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Rhin-Meuse modifiant l’arrêté SGAR 2007-272 du 23 juillet 2007 modifié.
Rhin-meuse-AR-SGAR-N-2015-266-_8-oct-2015 (format pdf - 657.5 ko - 06/09/2016)

Seine Normandie :

Arrêté préfectoral n°2015049-0001 du 13 mars 2015 portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands.
2015_03_13_ArreteZV_SN_cle735d17 (format pdf - 2.5 Mo - 06/09/2016)

Arrêté préfectoral n°2015-155-14 du 04 juin 2015 portant délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands.
2015_06_04_delimitation_SN_cle1c1d17 (format pdf - 558 ko - 06/09/2016)

Annexe à l’arrêté n°2015-155-14 2015_06_04_annexe_demimitation_SN_cle0b8ccf (format pdf - 151.6 ko - 06/09/2016)

Arrêté IDF-2018-07-02-055- Arrêté portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands.

Arrêté du 2 juillet 2018 (format pdf - 11.9 Mo - 25/09/2018)

Cartographie et liste des communes en zones vulnérables à l’échelle du département :

-  Carte 1 (format pdf - 1.6 Mo - 26/09/2018)
-  Carte 2 (format pdf - 1.7 Mo - 26/09/2018)

-  Liste des communes (format pdf - 40.7 ko - 12/12/2016) (totalité de la commune ou délimitation à la section cadastrale)

Cartographie interactive

Disponibilité de consulter une carte interactive sur le lien suivant :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/107/zon_vuln_nitrat_agri.map

Dérogation CIPAN 2018 :

Formulaire à retourner AVANT le 1 septembre 2018 modèle de déclaration CIPAN (format pdf - 81.5 ko - 25/09/2018)

Dérogation temporaire pour la campagne culturale 2018-2019

Arrêté (format pdf - 505.6 ko - 28/09/2018) n°2018-560 signé en date 26 septembre 2018 portant dérogation temporaire aux programmes d’actions national et de la région Grand Est en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la campagne culturale 2018-2019

Formulaire (format pdf - 73 ko - 01/10/2018) à compléter et à retourner