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Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

 

Pour lutter contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole, 4 programmes d’actions départementaux ont été successivement mis en œuvre. Ces programmes d’actions ont ainsi institué un ensemble de mesures visant à retrouver une meilleure qualité des eaux superficielles et souterraines sur certains secteurs.
Le 5ème programme d’actions n’est plus décliné à l’échelle départementale mais aux échelles nationales et régionales. Il comprend ainsi un volet national, complété par un volet régional applicable depuis le 6 septembre 2014.

Plan d’actions national (PAN) :

Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
Arrêté du 11-10-2016 (format pdf - 209.1 ko - 12/12/2016)

La réglementation régionale est disponible sur le lien suivant :

http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/directive-nitrates-r176.html

dont différents éléments sont repris ci-dessous.

Plan d’actions régional (PAR) :

Arrêté du 5 septembre 2014 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région champagne-Ardenne
AP_nitrates_PAR (format pdf - 4 Mo - 06/09/2016)

Annexes de l’arrêté du PAR :

Annexe 1 Communes listées dans tableau A de l’article 2-I1 (format pdf - 647.5 ko - 06/09/2016)
Annexe 2 Communes listées dans tableau B de l’article 2-I1 (format pdf - 452.1 ko - 06/09/2016)
Annexe 3 Couloir de migration et d’hivernage des grues cendrées (format pdf - 1.5 Mo - 06/09/2016)
Annexe 4 Modèle de demande de dérogation (format pdf - 81.8 ko - 06/09/2016)
Annexe 5 Méthode de calcul du bilan azoté (format pdf - 611.8 ko - 06/09/2016)
Annexe 6 Liste des zones d’actions renforcées (ZAR) de la région Champagne-Ardennes (format pdf - 721.1 ko - 06/09/2016)
Annexe 7 Représentation cartographique des ZAR dans le département des Ardennes (format pdf - 905.9 ko - 06/09/2016)
Annexe 8 Indicateurs de suivi (format pdf - 1.9 Mo - 06/09/2016)

Suite à la publication du PAN en date du 13 octobre 2016 au journal officiel, le PAR devraît être modifié dans l’année 2017.

Zones vulnérables :

Rhin-Meuse :

Arrêté n°2016/1328 du 3 octobre 2016 portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Rhin-Meuse
arreté n°2016/1328 du 3 octobre 2016 (format pdf - 1.6 Mo - 12/12/2016)

Arrêté SGAR n°2015-266 en date du 8 octobre 2015 portant désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Rhin-Meuse modifiant l’arrêté SGAR 2007-272 du 23 juillet 2007 modifié.
Rhin-meuse-AR-SGAR-N-2015-266-_8-oct-2015 (format pdf - 657.5 ko - 06/09/2016)

Seine Normandie :

Arrêté préfectoral n°2015049-0001 du 13 mars 2015 portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands.
2015_03_13_ArreteZV_SN_cle735d17 (format pdf - 2.5 Mo - 06/09/2016)

Arrêté préfectoral n°2015-155-14 du 04 juin 2015 portant délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands.
2015_06_04_delimitation_SN_cle1c1d17 (format pdf - 558 ko - 06/09/2016)

Annexe à l’arrêté n°2015-155-14 2015_06_04_annexe_demimitation_SN_cle0b8ccf (format pdf - 151.6 ko - 06/09/2016)

Cartographie et liste des communes en zones vulnérables à l’échelle du département :

-  Carte 1 (format pdf - 1.4 Mo - 12/12/2016)
-  Carte 2 (format pdf - 1.5 Mo - 12/12/2016)

-  Liste des communes (format pdf - 40.7 ko - 12/12/2016) (totalité de la commune ou délimitation à la section cadastrale)

Cartographie interactive

Disponibilité de consulter une carte interactive sur le lien suivant :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/107/zon_vuln_nitrat_agri.map

Dérogation CIPAN 2017 :

Formulaire à retourner AVANT le 10 septembre 2017 modèle de déclaration CIPAN (format pdf - 81.8 ko - 03/07/2017)

Stockage des effluents d’élevage :

Si vous avez au moins un bâtiment d’élevage situé en zone vulnérable, vous devez disposer de capacités de stockage conformes aux nouvelles dispositions.

Cerfa n°15672*01 (format pdf - 93.2 ko - 23/05/2017)