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Projet de protection des captages d’eau des sources « de la grande fontaine » et « de la fontaine Saint-Martin » sur la commune de AUBIGNY-LES-POTHEES

 

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le projet d’arrêté définissant un programme d’actions volontaires visant à reconquérir la qualité de l’eau brute des captages d’eau potable des sources « de la grande fontaine » et « de la fontaine Saint-Martin » exploités par la communauté d’agglomération Ardenne Métropole et situés sur le territoire de la commune de Aubigny-les-Pothées est mis à la consultation du public par voie électronique sur le site des services de l’Etat dans les Ardennes pour 21 jours du 4 juin 2018 au 25 juin 2018 inclus.

Pièces de la consultation :
- la note de présentation (format pdf - 91.5 ko - 04/06/2018)
- le projet d’arrêté (format pdf - 186.8 ko - 04/06/2018) et les annexes ( annexe 1 (format pdf - 3 Mo - 04/06/2018) , annexe 2 (format pdf - 38.4 ko - 04/06/2018) )

Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées :
par voie électronique à l’adresse suivante 

ddt-mise@ardennes.gouv.fr

par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires des Ardennes
Service environnement
Unité Eau
3 rue des Granges Moulues - BP 852
08011 Charleville-Mézières Cedex

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.