Contenu

Projet de protection des captages d’eau des sources de "FRANCLIEU" sur la commune de GUIGNICOURT-SUR-VENCE

 

Arrêté

Arrêté n° 2018 556 (format pdf - 1.4 Mo - 15/10/2018) définissant un programme d’actions volontaires visant à reconquérir la qualité de l’eau brute

Consultation

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le projet d’arrêté définissant un programme d’actions volontaires visant à reconquérir la qualité de l’eau brute des captages d’eau potable des sources « de Franclieu » exploités par la communauté d’agglomération Ardenne Métropole et situés sur le territoire de la commune de Guignicourt-sur-Vence a été mis à la consultation du public par voie électronique sur le site des services de l’Etat dans les Ardennes pour 21 jours 4 au 25 juin 2018.

A l’issue de la consultation et comme mentionné dans la synthèse (format pdf - 63.7 ko - 11/07/2018) , aucune remarque n’a été formulée par le public.

Pour mémoire, les pièces de la consultation :

- la note de présentation (format pdf - 92 ko - 04/06/2018)
- le projet d’arrêté (format pdf - 151.6 ko - 04/06/2018) et les annexes ( annexe 1 (format pdf - 1.7 Mo - 04/06/2018) , annexe 2 (format pdf - 38.7 ko - 04/06/2018) , annexe 3 (format pdf - 2.3 Mo - 04/06/2018) )

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.