Les consultations du public

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Programme d’actions en vue de protéger le captage d’eau pour l’alimentation humaine « des Baussières » situé sur le territoire de la commune de Château-Porcien contre les pollutions diffuses

 

Consultation du public du 25 août au 14 septembre 2014

 

En application de la loi du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le projet d’arrêté définissant le programme d’actions visant à réduire les teneurs en nitrates observées sur le captage d’eau potable exploité par la commune de Château-Porcien et situé sur le territoire communal est mis à la consultation du public par voie électronique.
La consultation est ouverte sur le site des services de l’État dans les Ardennes du lundi 25 août 2014 au dimanche 14 septembre 2014 (inclus).

Consultez les pièces du dossier ici :

Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées :

  • par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-mise@ardennes.gouv.fr
  • par courrier à l’adresse suivante : Direction départementale des territoires Service eau, aménagement du territoire et environnement 3 rue des Granges Moulues - B.P. 852 – 08011 Charleville-Mézières Cedex

Consultez la synthèse des observations du public :