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Projets d’arrêtés portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres

 

Conformément à la réglementation, les zones impactées par le bruit dû aux infrastructures de transports terrestres du réseau ferré de France dans le département des Ardennes et du réseau routier, situées sur le territoire des communes de Charleville-Mézières et de Sedan doivent être définies par arrêté préfectoral.

 

En application de la loi N°2012-1460 du 27 décembre 2012 et de l’ordonnance N°2013-714 du 05 août 2013, les projets d’arrêtés préfectoraux portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres du réseau ferré de France dans le département des Ardennes et du réseau routier, situées sur le territoire des communes de Charleville-Mézières et de Sedan sont mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes du 4 août au 25 août 2017.

Retrouvez ci-dessous les pièces du dossier :

  • la note de présentation (format pdf - 85.2 ko - 04/08/2017),
  • le projet d’arrêté (format pdf - 2 Mo - 04/08/2017) portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres du réseau routier situées sur le territoire de la commune de Charleville-Mézières,
  • le projet d’arrêté (format pdf - 104.2 ko - 08/08/2017) portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres du réseau routier situées sur le territoire de la commune de Sedan,
  • le projet d’arrêté (format pdf - 1.6 Mo - 04/08/2017) portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres du réseau ferré de France dans le département des Ardennes.

Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées :

  • par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-dld@ardennes.gouv.fr
  • par courrier à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires des Ardennes Service Environnement - 3 rue des Granges Moulues - BP 852 08011 Charleville-Mézières Cedex

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions, seront accessibles sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de trois mois, au plus tard à la date de la publication de l’arrêté.