Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

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Projet parc éolien de Pauvres - Énergie du Partage 10

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique a été ouverte par arrêté préfectoral n°2016-691 du 26 décembre 2016 sur la demande présentée par la société Énergie du Partage 10, dont le siège est situé chez Green Energy 3000 France SARL, 8 bis, rue Gabriel Voisin CS 40003 51688 Reims cedex 2, en vue d’obtenir l’autorisation unique de construire et d’exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Pauvres.

L’enquête publique s’est déroulée du mercredi 1er mars 2017 au vendredi 31 mars 2017 à 18h inclus.

Le rapport et les conclusions de M. Christian Noël,commissaire-enquêteur, sont disponibles ci-dessous.

Consultez les éléments de l’enquête publique :

l’avis d’enquête publique (format pdf - 487.1 ko - 30/01/2017)
l’avis de l’autorité environnementale (format pdf - 434 ko - 30/01/2017)
la notice introductive (format pdf - 2.1 Mo - 30/01/2017)
l’étude d’impacts (format pdf - 86.3 Mo - 06/02/2017)
le résumé non technique de l’étude d’impacts (format pdf - 18.5 Mo - 30/01/2017)
l’étude de dangers (format pdf - 38.4 Mo - 06/02/2017)
le résumé non technique de l’étude de dangers (format pdf - 10 Mo - 30/01/2017)
les études et expertises (format pdf - 57.2 Mo - 06/02/2017)
le projet architectural (format pdf - 55.1 Mo - 06/02/2017)

Avertissement : du fait de leur importance, le téléchargement de certaines pièce du dossier peut s’avérer relativement long.

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le mémoire en réponse du pétitionnaire ci-dessous :

le rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 5.4 Mo - 04/05/2017)
les conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 154.5 ko - 04/05/2017)
le mémoire en réponse du pétitionnaire (format pdf - 6.6 Mo - 04/05/2017)

Le rapport final est tenu à la disposition du public dans la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’État et à la direction départementale des territoires pendant un an.