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Projet de requalification au hameau des Vieilles Forges, rue du Lac sur la commune des Mazures

 

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire.

 

Par arrêté n° 2019/620 du 04 octobre 2019, le préfet des Ardennes a prescrit l’ouverture conjointe d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire concernant le projet de requalification entrepris au hameau des Vieilles Forges, rue du Lac, sur la commune des Mazures.

Ces enquêtes conjointes se dérouleront du lundi 4 novembre au lundi 25 novembre 2019 à la mairie des Mazures.

Retrouvez ci-dessous :
-  avis ouverture enquete publique 2 (format pdf - 502.9 ko - 15/10/2019)

- les pièces du dossier :
deliberation (format pdf - 348.1 ko - 05/11/2019)
notice explicative 2 (format pdf - 5 Mo - 05/11/2019)
plan de situation 2 (format pdf - 825.5 ko - 05/11/2019)
plan parcellaire (format pdf - 745.4 ko - 05/11/2019)
caracteristiques principales des ouvrages les plus importants (format pdf - 441.4 ko - 05/11/2019)
appreciation sommaire des depenses (format pdf - 911.7 ko - 05/11/2019)
plan general des travaux 2 (format pdf - 1.4 Mo - 05/11/2019)

Le rapport final, avec les conclusions du commissaire enquêteur, seront mis en ligne sur cette page et sera tenu à la disposition du public en mairie de la commune d’implantation et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.