Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...)

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Projet de requalification au hameau des Vieilles Forges, rue du Lac sur la commune des Mazures

 

Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire.

 

Par arrêté préfectoral n° 2019/620 du 04 octobre 2019, une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et une enquête parcellaire relatives au projet mentionné ci-dessus se sont déroulées pendant 22 jours consécutifs, du lundi 04 novembre au lundi 25 novembre 2019 inclus, en mairie des Mazures.

Vous trouverez ici :
rapport et conclusions du commissaire enqueteur 2 (format pdf - 8 Mo - 15/01/2020)

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