Les consultations du public

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Projet de protection des captages d’eau « des sources d’Aouste »

 

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le projet d’arrêté définissant le programme d’actions visant à reconquérir la qualité de l’eau brute des captages d’eau potable « des sources d’Aouste » exploités par les syndicats intercommunaux d’alimentation en eau potable de la source d’Aouste et de la source d’Aouste Nord et situés sur le territoire de la commune d’Aouste a été mis à la consultation du public par voie électronique sur le site des services de l’État dans les Ardennes du mardi 14 avril 2015 au lundi 4 mai 2015 inclus.

A l’issue de la consultation et comme indiqué dans le rapport (format pdf - 63.8 ko - 25/06/2015) , aucune remarque n’a été formulée.

Pour mémoire, retrouvez ci-dessous les pièces de la consultation :

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.