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Projet de programme régional de la forêt et du bois 2018-2027 de la région Grand Est

 

En application de l’article L. 122-1 du code forestier, une participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir ses observations et propositions sur le projet de programme régional de la forêt et du bois (PRFB) 2018-2027 de la région Grand Est, dans les conditions prévues par le code de l’environnement, notamment ses articles L. 120-1 et L. 123-19.

La participation du public par voie électronique aura lieu du lundi 15 avril 2019 au vendredi 17 mai 2019 inclus selon les modalités précisées dans le présent avis (format pdf - 88 ko - 18/04/2019) .

Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier pourra être consulté sur le site internet de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Grand Est : http://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/Projet-de-PRFB

Le dossier de consultation sera également mis à disposition du public sur support papier :

  • à la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Grand Est ;
  • dans les préfectures des départements de la région Grand Est.

Les observations et propositions du public doivent être transmises du lundi 15 avril 2019 au vendredi 17 mai 2019 inclus :

  • soit en utilisant le formulaire mis à disposition sur le site internet de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt du Grand Est : http://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/Projet-de-PRFB
  • soit par voie postale — le cachet de la poste faisant foi — à l’adresse suivante : Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, Service régional de la forêt et du bois, 76 avenue André Malraux, 57046 METZ Cedex

Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, des précisions et des demandes de renseignements sur les documents soumis à la consultation pourront être adressées à la DRAAF Grand Est, à l’adresse électronique suivante : prfb.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr