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Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement
Article créé le 18/07/2014 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 24/03/2015
En application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, les cartes de bruit stratégiques indiquant l’exposition au bruit des transports terrestres dans l’environnement ont été publiées sur le site internet de la direction départementale des territoires suite à l’arrêté préfectoral n°2013-86.
Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) qui en découle vise :
- à prévenir les effets du bruit des transports terrestres,
- à réduire les niveaux de bruit lorsque cela est nécessaire,
- à protéger les "zones calmes" vis-à-vis des nuisances sonores excessives.
Une consultation publique a été organisée avant approbation de ce document. Cette consultation s’est déroulée du 10 juillet au 10 septembre 2014.
À l’issue de cette consultation, il n’y a eu aucune observation du public
Pièces de la consultation
- Le projet de plan de prévention (format pdf - 931.6 ko - 18/07/2014)
- Le résumé non technique (format pdf - 149.1 ko - 18/07/2014)
Vous pouvez envoyer vos remarques à l’adresse : ddt-dld@ardennes.gouv.fr.