Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

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Projet de parc éolien Le Mont de Malan sur la commune de Pauvres

 

Vous pouvez télécharger l’ arrêté d’autorisation unique (format pdf - 4.2 Mo - 04/08/2017) sous ce lien.

Un extrait (format pdf - 2.8 Mo - 04/08/2017) de l’arrêté préfectoral est consultable sous ce lien.

Une enquête publique a été ouverte par arrêté préfectoral n°2016-666 du 14 décembre 2016 sur la demande présentée par la société NEOEN, dont le siège est situé 4 rue Euler à PARIS (75008), en vue d’obtenir l’autorisation unique de construire et d’exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Pauvres.

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 30 janvier 2017 au mardi 28 février 2017 inclus.

Le rapport et les conclusions de M. Michel Maucort,commissaire-enquêteur, sont disponibles ci-dessous.

Consultez les éléments de l’enquête publique :

l’avis d’enquête (format pdf - 499.3 ko - 06/01/2017)
l’avis de l’autorité environnementale (format pdf - 2.1 Mo - 06/01/2017)
la demande d’autorisation unique (format pdf - 17 Mo - 06/01/2017)
l’étude d’impact (format pdf - 22.8 Mo - 06/01/2017)
le résumé non technique de l’étude d’impact (format pdf - 2.9 Mo - 06/01/2017)
le volet écologie (format pdf - 4.3 Mo - 06/01/2017)
le volet acoustique (format pdf - 7.1 Mo - 06/01/2017)
le volet espaces naturels (format pdf - 709.9 ko - 06/01/2017)
l’étude de dangers (format pdf - 17.1 Mo - 06/01/2017)
le résumé non technique de l’étude de dangers (format pdf - 12.6 Mo - 06/01/2017)
erratum (format pdf - 128.1 ko - 23/01/2017)

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que les annexes :

rapport et conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 2.9 Mo - 19/04/2017)
annexes Mont de Malan (format pdf - 25.4 Mo - 20/04/2017)

Le rapport final est tenu à la disposition du public dans la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’État et à la direction départementale des territoires pendant un an.