Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

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Projet de parc éolien Le Mont de Malan sur la commune de Pauvres

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2016-666 du 14 décembre 2016 sur la demande présentée par la société NEOEN, dont le siège est situé 4 rue Euler à PARIS (75008), en vue d’obtenir l’autorisation unique de construire et d’exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Pauvres.

L’enquête publique se déroulera du lundi 30 janvier 2017 au mardi 28 février 2017 inclus.

Vous pouvez accéder au dossier et apporter vos observations sur le registre prévu à cet effet dans la mairie concernée par le projet aux horaires d’ouvertures au public et lors des permanences du commissaire enquêteur.

Les observations pourront également être adressées par courrier au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : M. le commissaire-enquêteur Mairie de Pauvres 08310 PAUVRES

Consultez les éléments de l’enquête publique :

l’avis d’enquête (format pdf - 499.3 ko - 06/01/2017)
l’avis de l’autorité environnementale (format pdf - 2.1 Mo - 06/01/2017)
la demande d’autorisation unique (format pdf - 17 Mo - 06/01/2017)
l’étude d’impact (format pdf - 22.8 Mo - 06/01/2017)
le résumé non technique de l’étude d’impact (format pdf - 2.9 Mo - 06/01/2017)
le volet écologie (format pdf - 4.3 Mo - 06/01/2017)
le volet acoustique (format pdf - 7.1 Mo - 06/01/2017)
le volet espaces naturels (format pdf - 709.9 ko - 06/01/2017)
l’étude de dangers (format pdf - 17.1 Mo - 06/01/2017)
le résumé non technique de l’étude de dangers (format pdf - 12.6 Mo - 06/01/2017)
erratum (format pdf - 128.1 ko - 23/01/2017)

Comme indiqué dans l’avis d’enquête publique, les informations peuvent être demandées auprès de M. Yann THEBAULT, personne responsable du projet.

Le rapport final sera tenu à la disposition du public dans la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’État et au siège de la direction départementale des territoires pendant un an.