Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Contenu

Projet de parc éolien Ferme éolienne de Ménil-Annelles

 

Projet de parc éolien situé sur la commune de Ménil-Annelles composé de 10 éoliennes et 2 postes de livraison

 

Vous pouvez télécharger l’ Arrêté préfectoral d’autorisation unique (format pdf - 5.1 Mo - 29/06/2017) sous ce lien.

Un extrait (format pdf - 3.5 Mo - 04/07/2017) de l’arrêté préfectoral est consultable sous ce lien.

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique a été ouverte par arrêté préfectoral n°2016-690 du 26 décembre 2016 sur la demande présentée par la société Ferme éolienne de Ménil-Annelles, dont le siège est situé 233 rue du faubourg Saint Martin à Paris (75010), en vue d’obtenir l’autorisation unique de construire et d’exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Ménil-Annelles.

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 6 février 2017 au mardi 7 mars inclus.

Le rapport et les conclusions de M. Alain Corniquet,commissaire-enquêteur, sont disponibles ci-dessous.

Consultez les éléments de l’enquête publique :

l’avis d’enquête (format pdf - 456.3 ko - 20/01/2017)

Consultez le rapport et les conclusions ainsi que le mémoire en réponse du pétitionnaire ci-dessous :

rapport du commissaire enquêteur Ménil-Annelles (format odt - 34.1 ko - 19/04/2017)
mémoire en réponse (format pdf - 2.5 Mo - 19/04/2017)

Le rapport final est tenu à la disposition du public dans la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’État et à la direction départementale des territoires pendant un an.