Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

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Projet de parc éolien des Monts Jumeaux

 

Projet de parc éolien des Monts Jumeaux (Nordex XXIX) sur les communes de Dom-le-Mesnil (08160), Hannogne-Saint-Martin (08160) et Sapogne-et-Feuchères (08160). composé de 6 aérogénérateurs et 2 postes de livraison.

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique a été ouverte par arrêté préfectoral n°2017-474 du 03 octobre 2017 sur la demande présentée par la société Parc éolien Nordex XXIX SAS, dont le siège est situé 23, rue d’Anjou, 75008 Paris en vue d’obtenir l’autorisation unique de construire et d’exploiter un parc éolien, composé de 6 aérogénérateurs et de 2 postes de livraison, sur le territoire des communes de Dom-le-Mesnil (08160), Hannogne-Saint-Martin (08160) et Sapogne-et-Feuchères (08160).

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 20 novembre 2017 au mardi 19 décembre 2017 inclus.

Vous pouvez retrouvez ici :

l’ arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique (format pdf - 1.8 Mo - 03/11/2017)
l’ avis d’enquête publique (format pdf - 799.1 ko - 20/12/2017)

En application de l’article L.123-15 du code de l’environnement, un délai supplémentaire a été accordé au commissaire-enquêteur pour remettre son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport final, avec les conclusions du commissaire enquêteur, seront mis en ligne sur cette page.
Le rapport final sera tenu à la disposition du public dans la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’État et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.