Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

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Projet de parc éolien des Monts Jumeaux

 

Projet de parc éolien des Monts Jumeaux (Nordex XXIX) sur les communes de Dom-le-Mesnil (08160), Hannogne-Saint-Martin (08160) et Sapogne-et-Feuchères (08160). composé de 6 aérogénérateurs et 2 postes de livraison.

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2017-474 du 03 octobre 2017 sur la demande présentée par la société Parc éolien Nordex XXIX SAS, dont le siège est situé 23, rue d’Anjou, 75008 Paris en vue d’obtenir l’autorisation unique de construire et d’exploiter un parc éolien, composé de 6 aérogénérateurs et de 2 postes de livraison, sur le territoire des communes de Dom-le-Mesnil (08160), Hannogne-Saint-Martin (08160) et Sapogne-et-Feuchères (08160).

L’enquête publique se déroulera du lundi 20 novembre 2017 au mardi 19 décembre 2017 inclus.

Vous pouvez accéder au dossier et apporter vos observations sur les registres prévus à cet effet dans les mairies concernées par le projet, aux horaires d’ouvertures au public et lors des permanences du commissaire enquêteur.

Des observations peuvent aussi être adressées au commissaire-enquêteur, à la mairie de Dom-le-Mesnil, siège de l’enquête, à l’adresse M. le commissaire enquêteur Monts Jumeaux – Mairie de Dom-le-Mesnil – 49bis, Route Nationale– 08160 Dom-le-Mesnil.

Des observations dématérialisées, par voie électronique, peuvent être adressées au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : enq-pub-montsjumeaux@ardennes.gouv.fr. La taille des messages et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à un mégaoctet.
Les observations recueillies par voie électronique sont consultable en bas de cette page.

Retrouvez ici :

l’ avis d’enquête publique (format pdf - 799.1 ko - 03/11/2017)
l’ arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique (format pdf - 1.8 Mo - 03/11/2017)

Vous pouvez consulter ci-dessous les éléments du dossier proposé à l’enquête publique :
Avertissement : du fait de leur taille parfois très importante, et en fonction de votre connexion le téléchargement de certaines pièces du dossier peut s’avérer relativement long, voire très long.
Nous vous recommandons de télécharger les documents par un clic droit et de choisir la modalité "enregistrer la cible du lien sous"

Observations reçues par voie électroniques :
Vous pouvez télécharger les observations (format pdf - 318.7 ko - 11/12/2017) ainsi que les pièces jointes associées à celles-ci dont il est fait référence de le document :
-  document n°1 (format pdf - 272.2 ko - 29/11/2017)
-  document n°2 (format pdf - 1.2 Mo - 29/11/2017)
-  document n°3 (format pdf - 1.4 Mo - 29/11/2017)
-  document n°4 (format pdf - 400.6 ko - 29/11/2017)
-  document n°5 (format pdf - 100 ko - 04/12/2017)
-  document n°6 (format pdf - 15.6 ko - 04/12/2017)
-  document n°7 (format pdf - 15.4 ko - 04/12/2017)
-  document n°8 (format pdf - 13.4 ko - 04/12/2017)
-  document n°9 (format pdf - 51.7 ko - 11/12/2017)
-  document n°10 (format pdf - 32.3 ko - 11/12/2017)
-  document n°11 (format pdf - 30.3 ko - 11/12/2017)
-  document n°12 (format pdf - 40.5 ko - 11/12/2017)
-  document n°13 (format pdf - 43 ko - 11/12/2017)
-  document n°14 (format pdf - 356.8 ko - 11/12/2017)
-  document n°15 (format pdf - 707.3 ko - 11/12/2017)

Le rapport final, avec les conclusions du commissaire enquêteur, seront mis en ligne sur cette page.
Le rapport final sera tenu à la disposition du public dans la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’État et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.