Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

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Projet de parc éolien de Machault

 

Projet de parc éolien de Machault, sur le territoire de la commune de Machault (08310) composé de 5 aérogénérateurs et 1 poste de livraison.

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2018-108 du 28 février 2018 sur la demande présentée par la société Ferme éolienne de Machault, dont le siège est situé 233, rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris en vue d’obtenir l’autorisation unique de construire et d’exploiter un parc éolien, composé de 5 aérogénérateurs et de 1 poste de livraison, sur le territoire de la commune de Machault.

L’enquête publique se déroule du vendredi 23 mars 2018 au lundi 23 avril 2018 inclus.

Vous pourrez accéder au dossier et apporter vos observations sur les registres prévus à cet effet dans les mairies concernées par le projet, aux horaires d’ouvertures au public et lors des permanences du commissaire enquêteur.
Des observations peuvent aussi être adressées au commissaire-enquêteur, à la mairie de Machault, siège de l’enquête, à l’adresse M. le commissaire enquêteur Machault – Mairie de Machault – Place de la Mairie– 08310 Machault.

Des observations dématérialisées, par voie électronique, peuvent être adressées au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : pref-ep-machault@ardennes.gouv.fr. La taille des messages et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) est limitée à un mégaoctet.
Les observations recueillies par voie électronique seront mises en ligne en bas de cette page.

Retrouvez ici :
l’ avis d’enquête publique (format pdf - 889.1 ko - 08/03/2018)
l’ arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 650.9 ko - 08/03/2018)

Vous pouvez consulter ci-dessous les éléments du dossier proposé à l’enquête publique :
Avertissement : du fait de leur taille parfois très importante, et en fonction de votre connexion le téléchargement de certaines pièces du dossier peut s’avérer relativement long, voire très long.
Nous vous recommandons de télécharger les documents par un clic droit et de choisir la modalité "enregistrer la cible du lien sous"
 :

- les avis réglementaires :
  01 l’avis du préfet de région Grand-Est (format pdf - 783 ko - 23/03/2018)
  02 l’avis de la direction de la sécurité aéronautique d’État du ministère de la défense - navigation aerienne (format pdf - 2.3 Mo - 23/03/2018)
02 l’avis de la direction de la sécurité aéronautique d’État du ministère de la défense - radar (format pdf - 59.6 ko - 23/03/2018)
03 l’avis de la direction générale de l’aviation civile (format pdf - 525.3 ko - 23/03/2018)

- le dossier d’enquête :
10 le CERFA (format pdf - 980.7 ko - 23/03/2018)
20 le dossier de demande d’autorisation d’exploiter
31 les annexes à la demande d’autorisation d’exploiter
32 annexes III XI et XII à la demande d’autorisation d’exploiter (format zip - 20.5 Mo - 23/03/2018)
40 le résumé non technique (format pdf - 21.6 Mo - 23/03/2018)
50 le courrier informant le pétitionnaire de la recevabilité (format pdf - 5.8 Mo - 23/03/2018)
60 la réponse à l’avis du préfet de région (format pdf - 335.7 ko - 23/03/2018)

- observations reçues par voie électroniques :
Vous pouvez télécharger les observations par voie dematerialisee (format pdf - 63.2 ko - 18/04/2018) ainsi que les pièces jointes associées à celles-ci dont il est fait référence dans le document :
-  document n°1 (format pdf - 70.5 ko - 04/04/2018)

Le rapport final, avec les conclusions du commissaire enquêteur, seront mis en ligne sur cette page.
Le rapport final sera tenu à la disposition du public dans la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’État et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.