Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

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Projet de parc éolien de La Hotte

 

Projet de parc éolien de La Hotte sur les communes de Fraillicourt (08), Rocquigny (08), Rubigny (08), Vaux-les-Rubigny (08) et Rozoy-sur-Serre (02) composé de 12 aérogénérateurs et 4 postes de transformation électrique

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2017-60 du 1er février 2017 sur la demande présentée par la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Ferme Éolienne de La Hotte, dont le siège est situé 233, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris en vue d’obtenir l’autorisation unique de construire et d’exploiter un parc éolien, composé de 12 aérogénérateurs et de 4 postes de livraison, sur le territoire des communes de Fraillicourt (08), Rocquigny (08), Rubigny (08), Vaux-les-Rubigny (08) et Rozoy-sur-Serre (02).

L’enquête publique se déroulera du lundi 13 mars 2017 au mercredi 12 avril 2017 inclus.

Vous pouvez accéder au dossier et apporter vos observations sur les registres prévus à cet effet dans les mairies concernées par le projet, aux horaires d’ouvertures au public et lors des permanences du commissaire enquêteur.

Les observations peuvent aussi être adressées au commissaire-enquêteur, à la mairie de Rocquigny, siège de l’enquête, à l’adresse Mairie de Rocquigny – 08220 ROCQUIGNY ;

Des observations dématérialisées, par voie électronique, pourront être adressées au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : ddt-enquete-la-hotte@ardennes.gouv.fr. La taille des messages et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à un mégaoctet.
Les observations recueillies par voie électronique seront mises en ligne sur cette page, dans les meilleurs délais.

Retrouvez ici :

l’ avis de l’enquête (format pdf - 96.5 ko - 08/03/2017)
l’ arrêté interpréfectoral d’ouverture de l’enquête publique (format pdf - 2.5 Mo - 23/02/2017)

Consultez le dossier de l’enquête publique :
Avertissement : du fait de leur taille parfois très importante, et en fonction de votre connexion le téléchargement de certaines pièces du dossier peut s’avérer relativement long, voire très long.
Nous vous recommandons de télécharger les documents par un clic droit et de choisir la modalité "enregistrer la cible du lien sous"

les avis réglementaires :
l’avis de l’autorité environnementale (format pdf - 4.3 Mo - 10/03/2017)
l’avis de la navigation aérienne (ministère de la défense) (format pdf - 1.1 Mo - 10/03/2017)
l’avis de l’opérateur radar du ministère de la défense (format pdf - 1.1 Mo - 10/03/2017)
l’avis de la navigation aérienne (aviation civile) (format pdf - 512 ko - 10/03/2017)

le dossier d’enquête composé des pièces suivantes :
1- le CERFA (format pdf - 1002.2 ko - 10/03/2017),
2 - le résumé non technique (format pdf - 54.4 Mo - 10/03/2017),
3- la demande d’autorisation d’exploiter (format pdf - 171.5 Mo - 10/03/2017), incluant l’étude d’impact
3-a- les annexes (format pdf - 49.1 Mo - 10/03/2017),
3-b- l’annexe 2 (plans des abords) (format zip - 1 Mo - 10/03/2017),
4- la demande approbation au titre du code de l’énergie (format zip - 10.9 Mo - 10/03/2017),
5- le projet architectural (format pdf - 8.4 Mo - 10/03/2017).

la réponse à l’avis de l’autorité environnementale (format pdf - 987.5 ko - 10/03/2017).

Les observations transmises par voie dématérialisées seront consultables sur cette page.

Le rapport final sera tenu à la disposition du public dans la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’État et au siège de la direction départementale des territoires pendant un an.