Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

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Parc éolien de La Hotte

 

Parc éolien de La Hotte sur les communes de Fraillicourt (08), Rocquigny (08), Rubigny (08) et Vaux-les-Rubigny (08) composé de 8 aérogénérateurs et 3 postes de transformation électrique

 

L’ arrêté préfectoral d’autorisation unique (format pdf - 5.3 Mo - 20/10/2017) est consultable sous ce lien.
Un extrait de l’arrêté préfectoral (format pdf - 142.5 ko - 20/10/2017) est consultable sous ce lien.

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique a été ouverte par arrêté préfectoral n°2017-60 du 1er février 2017 sur la demande présentée par la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Ferme Éolienne de La Hotte, dont le siège est situé 233, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris en vue d’obtenir l’autorisation unique de construire et d’exploiter un parc éolien, composé de 12 aérogénérateurs et de 4 postes de livraison, sur le territoire des communes de Fraillicourt (08), Rocquigny (08), Rubigny (08), Vaux-les-Rubigny (08) et Rozoy-sur-Serre (02).

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 13 mars 2017 au mercredi 12 avril 2017 inclus.

Vous pouvez retrouvez ici :
l’ avis de l’enquête (format pdf - 96.5 ko - 08/03/2017)
l’ arrêté interpréfectoral d’ouverture de l’enquête publique (format pdf - 2.5 Mo - 23/02/2017)

Vous pouvez télécharger le rapport final, avec les conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que le mémoire en réponse du porteur du projet par les liens ci-dessous :
Avertissement : du fait de leur taille parfois très importante, et en fonction de votre connexion le téléchargement peut s’avérer relativement long, voire très long.
Nous vous recommandons de télécharger les documents par un clic droit et de choisir la modalité "enregistrer la cible du lien sous"

-  le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur (format pdf - 14.3 Mo - 30/06/2017)
-  le mémoire en réponse du porteur de projet (format pdf - 19.7 Mo - 30/06/2017)

Le rapport final est tenu à la disposition du public dans chacune des communes d’implantation, sur le site internet des services de l’État et au siège de la direction départementale des territoires pendant un an.