Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Contenu

Projet de parc éolien de La Hotte

 

Projet de parc éolien de La Hotte sur les communes de Fraillicourt (08), Rocquigny (08), Rubigny (08), Vaux-les-Rubigny (08) et Rozoy-sur-Serre (02) composé de 12 aérogénérateurs et 4 postes de transformation électrique

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique a été ouverte par arrêté préfectoral n°2017-60 du 1er février 2017 sur la demande présentée par la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Ferme Éolienne de La Hotte, dont le siège est situé 233, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris en vue d’obtenir l’autorisation unique de construire et d’exploiter un parc éolien, composé de 12 aérogénérateurs et de 4 postes de livraison, sur le territoire des communes de Fraillicourt (08), Rocquigny (08), Rubigny (08), Vaux-les-Rubigny (08) et Rozoy-sur-Serre (02).

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 13 mars 2017 au mercredi 12 avril 2017 inclus.

Vous pouvez retrouvez ici :
l’ avis de l’enquête (format pdf - 96.5 ko - 08/03/2017)
l’ arrêté interpréfectoral d’ouverture de l’enquête publique (format pdf - 2.5 Mo - 23/02/2017)

Vous pouvez consultez le dossier qui a été proposé à l’enquête publique :
Avertissement : du fait de leur taille parfois très importante, et en fonction de votre connexion le téléchargement de certaines pièces du dossier peut s’avérer relativement long, voire très long.
Nous vous recommandons de télécharger les documents par un clic droit et de choisir la modalité "enregistrer la cible du lien sous"

les avis réglementaires :
l’avis de l’autorité environnementale (format pdf - 4.3 Mo - 10/03/2017)
l’avis de la navigation aérienne (ministère de la défense) (format pdf - 1.1 Mo - 10/03/2017)
l’avis de l’opérateur radar du ministère de la défense (format pdf - 1.1 Mo - 10/03/2017)
l’avis de la navigation aérienne (aviation civile) (format pdf - 512 ko - 10/03/2017)

le dossier d’enquête composé des pièces suivantes :
1- le CERFA (format pdf - 1002.2 ko - 10/03/2017),
2 - le résumé non technique (format pdf - 54.4 Mo - 10/03/2017),
3- la demande d’autorisation d’exploiter (format pdf - 171.5 Mo - 10/03/2017), incluant l’étude d’impact
3-a- les annexes (format pdf - 49.1 Mo - 10/03/2017),
3-b- l’annexe 2 (plans des abords) (format zip - 1 Mo - 10/03/2017),
4- la demande approbation au titre du code de l’énergie (format zip - 10.9 Mo - 10/03/2017),
5- le projet architectural (format pdf - 8.4 Mo - 10/03/2017).

la réponse à l’avis de l’autorité environnementale (format pdf - 987.5 ko - 10/03/2017).

Les observations transmises par voie dématérialisées sont reportées dans ce fichier : observations émises par courriel (format pdf - 308.3 ko - 12/04/2017)
.
Les pièces jointes aux courriels sont téléchargeables ci-dessous :
-  document n°1 (format pdf - 257.2 ko - 30/03/2017)
-  document n°2 (format pdf - 28.3 ko - 30/03/2017)
-  document n°3 (format pdf - 91.2 ko - 30/03/2017)
-  document n°4 (format pdf - 156.4 ko - 30/03/2017)
-  document n°5 (format pdf - 838.8 ko - 30/03/2017)
-  document n°6 (format pdf - 96.1 ko - 11/04/2017)
-  document n°7 (format pdf - 96 ko - 11/04/2017)
-  document n°8 (format pdf - 327.5 ko - 12/04/2017)

Vous pouvez télécharger le rapport final, avec les conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que le mémoire en réponse du porteur du projet par les liens ci-dessous :
Avertissement : du fait de leur taille parfois très importante, et en fonction de votre connexion le téléchargement peut s’avérer relativement long, voire très long.
Nous vous recommandons de télécharger les documents par un clic droit et de choisir la modalité "enregistrer la cible du lien sous"

-  le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur (format pdf - 14.3 Mo - 30/06/2017)
-  le mémoire en réponse du porteur de projet (format pdf - 19.7 Mo - 30/06/2017)

Le rapport final est tenu à la disposition du public dans chacune des communes d’implantation, sur le site internet des services de l’État et au siège de la direction départementale des territoires pendant un an.

L’arrêté préfectoral consultable sur cette page dès qu’il sera signé.