Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

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Projet d’exploitation de deux centrales d’enrobage sur la commune de Belval

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2017 – 86 du 10 février 2017 sur la demande présentée par la société Colas Grands Travaux, dont le siège est situé 3, rue des Erables CS 80139 Heillecourt Cedex (54186) en vue d’obtenir l’autorisation unique d’exploiter deux centrales d’enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud sur le territoire de la commune de Belval (08090).

L’enquête publique se déroulera du lundi 20 mars 2017 au jeudi 20 avril 2017 à 18h00 inclus.

Vous pouvez accéder au dossier et apporter vos observations sur le registre prévu à cet effet dans la mairie concernée par le projet aux horaires d’ouvertures au public et lors des permanences du commissaire enquêteur.

Les observations pourront également être adressées par courrier postal au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : M. le commissaire-enquêteur Mairie de Belval 08090 BELVAL ainsi que par courriel à l’adresse suivante :ddt-enquete-colas@ardennes.gouv.fr et ce jusqu’au 20 avril à 18h00.

Consultez les éléments de l’enquête publique :

-  l’avis d’enquête (format pdf - 595.6 ko - 27/02/2017)
-  l’avis de l’autorité environnementale (format pdf - 741.8 ko - 27/02/2017)
-  la demande d’autorisation (format pdf - 4.2 Mo - 27/02/2017)

Avertissement : du fait de leur importance, le téléchargement de certaines pièce du dossier peut s’avérer relativement long.

Comme indiqué dans l’avis d’enquête publique, les informations peuvent être demandées auprès de M. Patrick CULA, personne responsable du projet.

Le rapport final sera tenu à la disposition du public dans la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’État et au siège de la direction départementale des territoires pendant un an.