Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

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Exploitation de deux centrales d’enrobage sur la commune de Belval

 

Vous pouvez télécharger l’ arrêté préfectoral d’autorisation unique (format pdf - 9.3 Mo - 03/08/2017) sous ce lien.

Un extrait de cet arrêté sera publié prochainement.

Vous pouvez également consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le mémoire en réponse du pétitionnaire ci-dessous :

le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le mémoire en réponse du pétitionnaire (format pdf - 7.4 Mo - 19/05/2017)

Le rapport final est tenu à la disposition du public dans la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’État et à la direction départementale des territoires pendant un an.

Une enquête publique a été ouverte par arrêté préfectoral n°2017 – 86 du 10 février 2017 sur la demande présentée par la société Colas Grands Travaux, dont le siège est situé 3, rue des Erables CS 80139 Heillecourt Cedex (54186) en vue d’obtenir l’autorisation unique d’exploiter deux centrales d’enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud sur le territoire de la commune de Belval (08090).

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 20 mars 2017 au jeudi 20 avril 2017 à 18h00 inclus.

Vous pouvez consultez les éléments relatifs à l’ouverture de l’enquête publique :
-  l’avis d’enquête (format pdf - 595.6 ko - 27/02/2017)
-  l’avis de l’autorité environnementale (format pdf - 741.8 ko - 27/02/2017)