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Projet d’arrêté portant classement sonore des infrastructures de réseau ferré dans les Ardennes

 

Conformément à la réglementation, les zones impactées par le bruit dû aux infrastructures du réseau ferré dans le département des Ardennes doivent être définies par arrêté préfectoral.

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance n°2013-714 du 5 août 2013 et de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral portant classement sonore des infrastructures du réseau ferré dans le département des Ardennes est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes du 15 mai au 5 juin 2019.

Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées :

Direction départementale des territoires des Ardennes
Service Environnement
3 rue des Granges Moulues – BP 852 - 08 011 CHARLEVILLE MEZIERES Cedex

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de L’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois au plus tard à la date de publication de l’arrêté.