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Projet d’arrêté portant classement sonore des infrastructures de réseau ferré dans les Ardennes

 

Conformément à la réglementation, les zones impactées par le bruit dû aux infrastructures du réseau ferré dans le département des Ardennes doivent être définies par arrêté préfectoral.

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance n°2013-714 du 5 août 2013 et de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral portant classement sonore des infrastructures du réseau ferré dans le département des Ardennes a été mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes du 15 mai au 5 juin 2019.

A l’issue de cette période de consultation, aucune remarque n’a été formulée par le public.

La consultation des collectivités sur le projet d’arrêté court jusqu’au 2 août 2019.