Les consultations du public

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Projet d’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département des Ardennes pour la campagne (...)

 

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 modifiée par l’ordonnance n°2016-1020 du 3 août 2016, le projet d’arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département des Ardennes pour la campagne 2021-2022 a été mis à la consultation du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes durant une période de 21 jours du 26 avril 2021 au 17 mai 2021 inclus.

Veuillez trouver, ci-dessous, l’arrêté signé suite à cette consultation et la synthèse des observations du public :
-  l’arrêté préfectoral n°2021-272 du 21 mai 2021 fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département des Ardennes pour la campagne 2021/2022 (format pdf - 607.3 ko - 28/05/2021)
-  la synthèse des observations du public (format pdf - 678.3 ko - 21/05/2021)

A la fin de la consultation, la synthèse des observations fournies ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois au minimum, au plus tard à la la date de publication de l’arrêté.

Vous pouvez retrouvez, ci-dessous, les documents de la consultation :
- la note de présentation (format pdf - 76.2 ko - 26/04/2021)
- le projet d arrêté (format pdf - 598.4 ko - 26/04/2021)