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Présentation générale

 

La loi sur l’eau impose que toutes les activités, toutes les installations et tous les travaux susceptibles d’impacter un cours d’eau soient soumis à déclaration ou autorisation administrative suivant des seuils fixés par la nomenclature Eau. Il importe donc de bien définir ce qu’est un cours d’eau et de différencier un cours d’eau d’un fossé, la question étant fréquemment posée.

L’instruction Gouvernementale du 3 juin 2015 a demandé aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d’eau dans chaque département.

Pour caractériser les cours d’eau, les services de l’État, en collaboration avec les acteurs locaux, se réfèrent à la définition d’un cours d’eau défini par la loi du 8 août 2016 sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages dans l’article L. 215-7-1 du Code de l’Environnement. Trois critères cumulatifs y sont précisés :

1. la présence d’un lit, naturel à l’origine ;
2. l’alimentation par une source ;
3. un débit suffisant la majeure partie de l’année .

Pour déterminer un cours d’eau, il faut répondre à ces trois critères par l’affirmative. Si l’un des trois critères n’est pas avéré, l’écoulement considéré n’est pas un cours d’eau. Si un doute subsiste sur au moins un des critères, les autres étant confirmés, alors on sera en présence d’un cas indéterminé. Dans ces cas indéterminés, une analyse complémentaire, fondée sur un faisceau d’indices, tenant compte des usages locaux, et en cas de besoin d’une expertise sur le terrain sera nécessaire.
Le tableau d’interprétation (format pdf - 255.1 ko - 06/02/2020) a été élaboré en groupe de travail régional.

La cartographie des cours d’eau du département (mise à jour le 24 juin 2020) est progressive et se réalise au fil des expertises menées sur le terrain depuis 2015. Les écoulements non répertoriés sur cette carte, non classés comme cours d’eau ou fossé doivent faire l’objet d’une expertise de terrain complémentaire par l’autorité administrative.

Pour toutes remarques ou précisions, vous pouvez contacter le service police de l’eau de la DDT au 03 51 16 50 00.