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Prélèvements minimums et maximums saison de chasse 2018/2019

 

En application de la loi N°2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance N°2013-714 du 5 août 2013 relative et de l’ordonnance N°2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral fixant les minimums et maximums des prélèvements des espèces de grand gibier par régions cynégétique pour la campagne 2018-2019 a été mis à disposition du publique via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes durant 10 jours du 16 avril au 26 avril 2018.

Consultez la synthese des observations du public (format pdf - 18.2 ko - 30/04/2018) et l’arrêté N°2018-236 (format pdf - 1.5 Mo - 02/05/2018) suite à cette consultation.

Pour information, les éléments de la consultation :

A la fin de la consultation du public, la synthèse des observations fournies ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois minimum, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.

 
 

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