Les consultations du public

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Prélèvements minimums et maximums pour la saison de chasse 2019/2020

 

 

 

En application de la loi N°2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance N°2013-714 du 5 août 2013 et de l’ordonnance N°2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral fixant les minimums et maximums des prélèvements des espèces de grand gibier par régions cynégétique pour la campagne 2019-2020 a été mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes du 23 avril au 30 avril 2019.

Vous pouvez retrouver ci-dessous la synthèse de la consultation du public ainsi que l’arrêté n°2019-284, pendant une durée de 3 mois minimum :

-  la synthese des observations du public (format pdf - 18.2 ko - 16/05/2019)
-  arrêté n°2019-284 (format pdf - 1.6 Mo - 16/05/2019)

Retrouvez ci-dessous le éléments de la consultation :

-  le projet d’arrêté (format pdf - 50.1 ko - 16/05/2019)
-  la note de présentation (format pdf - 466.5 ko - 16/05/2019)

A la fin de la consultation du public, la synthèse des observations fournies ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois minimum, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.