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Poste 400 000 volts de Routy et son raccordement à la ligne 400 000 volts Lonny-Vesle

 

Poste 400 000 volts de Routy et son raccordement à la ligne à 400 000 volts Lonny-Vesle 
Ouverture d’une enquête publique

En application des dispositions du code de l’environnement, et notamment ses articles L122-1 et R122‑1 et suivants et L123-1 et R123-1 et suivants, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2016-675 du 19/12/2016 en vue de l’approbation du projet de l’ouvrage dit " Poste 400 000 volts de ROUTY et son raccordement à la ligne à 400 000 volts LONNY – VESLE " présenté par RTE.

Le dossier d’enquête comprenant les éléments suivants :

0-Page de garde du dossier d’enquête publique (format pdf - 35.1 ko - 19/01/2017)
1-Note de présentation (format pdf - 106.5 ko - 19/01/2017)
2-Plan de situation au 1/25 000 (format pdf - 517.8 ko - 19/01/2017)
3-Plan d’ensemble des travaux (format pdf - 2.3 Mo - 19/01/2017)
4-Silhouettes des nouveaux pylônes 400 000 volts (format pdf - 65.6 ko - 19/01/2017)
5.1-Étude d impact (format pdf - 5.4 Mo - 19/01/2017)
5.2-Résumé non technique de l’étude d impact (format pdf - 2.1 Mo - 19/01/2017)
6-Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 381.4 ko - 19/01/2017)
7-L’enquête publique dans la procédure administrative (format pdf - 46.1 ko - 19/01/2017)
8-Bilan de la concertation (format pdf - 43 ko - 19/01/2017)
9-Autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet (format pdf - 29.6 ko - 19/01/2017)
10-Avis formulés dans le cadre de la consultation des maires et des services (format pdf - 946.6 ko - 19/01/2017)

Déclaration au titre de la loi sur l eau (format pdf - 8.3 Mo - 18/01/2017)

pourra être consulté du lundi 23 janvier 2017 inclus au vendredi 24 février 2017 inclus :

  •  à la mairie de la commune de La Neuville-en-Tourne-à-Fuy, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie,
  • sur le site internet des services de l’État : http://www.ardennes.gouv.fr/ onglet : Politique publique / rubrique : Environnement / article : Enquête publique.

M. Hervé BARON, ingénieur sécurité routière retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire. M. Jean-Paul GRASMUCK, géomètre retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le commissaire enquêteur est chargé de diriger cette enquête et de recevoir les observations du public en mairie de La Neuville-en-Tourne-à-Fuy aux dates et heures ci-après :

  • le lundi 23 janvier 2017 de 9 h à 12 h,
  • le samedi 4 février 2017 de 10 h à 12 h,
  • le mardi 14 février 2017 de 14 h à 16 h,
  • le vendredi 24 février 2017 de 15 h à 18 h.

Les observations pourront être portées sur le registre d’enquête ou adressées

  • par courrier à : M. Hervé BARON, commissaire enquêteur, Mairie – 08310 La Neuville-en-Tourne-à-Fuy
  • par voie de messagerie électronique à l’adresse : herve.baron0133@orange.fr Elles seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais.

Toute information pourra être demandée auprès de RTE - Centre de Développement et Ingénierie Nancy – 8, rue de Versigny TSA 30007 – 54608 Villers-les-Nancy cedex.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de la commune de La Neuville-en-Tourne-à-Fuy et seront consultables sur le site internet de la préfecture des Ardennes, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

La décision d’approbation de projet d’ouvrage est de la compétence du préfet des Ardennes ou de son représentant.