Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

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Plate-forme de transit de matériaux inertes à SOMMAUTHE par la société SUEZ RV Nord-Est

 

Demande d’enregistrement en vue de l’exploitation d’une plate-forme de transit de matériaux inertes sur le territoire de la commune de Sommauthe (08240).

En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public est prescrite par arrêté préfectoral n°2019-02 du 7 janvier 2019 sur la demande d’enregistrement présentée par la société SUEZ RV NORD-EST sise route de Beaumont (08240) en vue d’exploiter une plate-forme de stockage de transit de matériaux inertes, à la même adresse, sur le territoire de la commune de Sommauthe au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (rubrique 2517-1).

La consultation du public s’est déroulée du mercredi 23 janvier 2019 au mercredi 20 février 2019 inclus.

L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE (http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html)