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Plans de chasse grands gibiers 2017-2018

 

En application de la loi N°2012-1460 du 27 décembre 2012 et de l’ordonnance N°2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement , le projet d’arrêté préfectoral fixant les minimums et maximums des plans de chasse de grands gibiers pour la campagne 2017-2018 est soumis à la consultation du publique pour 15 jours du 14 avril au 29 avril 2017 via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes.

Les pièces de la consultation :

Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées :

  • par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-chasse@ardennes.gouv.fr
  • ou, par courrier à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires des Ardennes Service environnement Unité biodiversité forêt chasse 3 rue des Granges Moulues - BP 852 08011 Charleville-Mézières Cedex

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de la publication de l’arrêté.