Contenu

Plans de chasse grands gibiers 2016-2017

 

En application de la loi N°2012-1460 du 27 décembre 2012 et de l’ordonnance N°2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement , le projet d’arrêté préfectoral fixant les minimums et maximums des plans de chasse de grands gibiers pour la campagne 2016-2017 a été soumis à la consultation du publique du 13 avril au 27 avril 2016 via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes.
A l’issue de la consultation et comme indiqué dans la synthèse (format pdf - 18.3 ko - 28/04/2016) , aucune remarque n’a été formulée.

Pour mémoire, les pièces de la consultation :

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.