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Projet de révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Sedan-Douzy 

 

Par arrêté préfectoral n° 2016/163 du 7 avril 2016, le préfet des Ardennes a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, sur le projet de révision du plan de servitude aéronautique de dégagement de l’aérodrome de Sedan-Douzy. Ce plan comporte l’interdiction de créer des obstacles susceptibles de constituer un danger pour la circulation aérienne ou nuisibles au fonctionnement des procédures de sécurité pour la navigation aérienne.

L’enquête publique a eu lieu du lundi 9 mai 2016 à 9h00 au vendredi 27 mai à 19h00.

Le dossier d’enquête a pu être consulté pendant ce délai à la mairie des communes de Mouzon, Bazeilles, Brevilly, Douzy, Pouru-saint-Remy, Remilly-Aillicourt, Rubecourt-et-Lamecourt et Villers-devant-Mouzon afin de permettre à toute personne intéressée d’en prendre connaissance et d’inscrire ses observations sur les registres d’enquête.

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

 
 

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