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Plan de prévention du bruit dans l’environnement Etat Routes (2° échéance) dans les Ardennes

 

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement 2e échéance (PPBE) définit les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations de fortes nuisances liées aux infrastructures terrestres nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules.

A l’issue des diagnostics établis grâce aux cartes stratégiques de bruit, la directive européenne 2002L/49/CE et sa transposition en droit français imposent aux autorités compétentes la réalisation de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Le PPBE vise à établir un état des lieux et à définir des actions locales à mettre en œuvre afin de réduire les situations d’exposition sonore jugées excessives et le cas échéant prévoir la préservation des zones calmes.

Le PPBE de l’État 2e échéance des Ardennes concerne les actions préventives et curatives des situations de fortes nuisances liées aux infrastructures routières nationales concédées dont le trafic annuel est supérieur à 8 200 véhicules par jour.

La consultation du public s’est déroulée du 9 aout au 9 octobre 2013. A l’issue de cette période aucune remarque n’a été notée sur les registres mis à disposition dans les locaux de la préfecture des Ardennes, de la direction départementale des territoires et des sous préfecture de Sedan et Rethel.
Aucune doléance n’a été envoyée par courriel sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires des Ardennes.

Le Plan de Prévention du Bruit de la 2ème échéance (format pdf - 817.8 ko - 31/10/2013) a été arrêté par le préfet des Ardennes le 23 octobre 2013

L’arrêté préfectoral (format pdf - 73.6 ko - 31/10/2013)

Le résumé non technique (format pdf - 156 ko - 31/10/2013)

Les Annexes

Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit

Directive 2002/49/CE du parlement européen et du conseil du 25 juin 2002

Les arrêtés et les cartes de classement sonore du département des Ardennes

Arrêté n° 2013-86 du 1er mars 2013 portant approbation des cartes de bruit stratégiques de la deuxième échéance (format pdf - 1.3 Mo - 31/10/2013)

Convention_ADEME_ (format pdf - 186.6 ko - 31/10/2013)