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Plan de prévention du bruit dans l’environnement Etat Routes (1° échéance) dans les Ardennes

 

A l’issue des diagnostics établis grâce aux cartes stratégiques de bruit, la directive européenne 2002L/49/CE et sa transposition en droit français imposent aux autorités compétentes la réalisation de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Le PPBE vise à établir un état des lieux et à définir des actions locales à mettre en œuvre afin de réduire les situations d’exposition sonore jugées excessives et le cas échéant prévoir la préservation des zones calmes.

Le PPBE 1ère échéance élaboré par l’État dans les Ardennes concerne les infrastructures routières nationales dont le trafic est supérieur à 16 400 véhicules par jour.
La consultation du public c’est déroulée du 20 janvier au 20 mars 2012. A l’issue de cette période, une synthèse des observations du public a été établie et le PPBE modifié en conséquence.

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (format pdf - 1.7 Mo - 06/02/2013) a été arrêté par le Préfet des Ardennes le 24 avril 2012.

L’arrêté prefectoral (format pdf - 738.6 ko - 06/02/2013)

Le résumé non technique (format pdf - 134.7 ko - 06/02/2013)

Les annexes

Loi n° 92 1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit

Directive 2002/49/CE du parlement européen et du conseil du 25 juin 2002

Arrêté n°2008-189 du 9 mai 2008 portant approbation des cartes de bruit stratégiques de la première échéance

Convention ADEME relative au financement des opérations d’isolation acoustique (format pdf - 186.6 ko - 31/10/2013)

Avis de consultation du public paru dans le journal l’Ardennais du 13 janvier 2012 (format pdf - 463.5 ko - 06/02/2013)

Avis de consultation du public paru dans le journal l’Ardennais du 25 juillet 2013 (format pdf - 1.4 Mo - 31/10/2013)