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Plan de prévention du bruit dans l’environnement Fer Etat (2°échéance) dans les Ardennes

 

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les États membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir et réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Après transposition de cette directive, le droit français a été amené à s’enrichir de nouveaux outils :

  • les cartes de bruit stratégiques (CBS), réalisées par la DDT et arrêtées par le Préfet ;
  • les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), réalisés par l’Etat pour le réseau routier national et le réseau ferroviaire

Pour le réseau ferré le PPBE a été rédigé par la DDT en collaboration avec RFF.
Le dossier a été mis à disposition du public lors d’une consultation du 10 juillet au 10 septembre 2014. Cette consultation n’a pas donné lieu à observation ni demande d’information.
Le plan de prévention du bruit pour le réseau ferré a été arrêté par le préfet des Ardennes le 20 octobre 2014