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Travaux forestiers : dérogation à l’interdiction de pénétrer en forêt en zone blanche

 

Comme cela a été annoncé par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation dans son communiqué de presse du 30 août 2019, l’efficacité des mesures mises en place dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine (PPA) permet aujourd’hui d’autoriser certaines activités forestières urgentes.

Par conséquent, conformément aux recommandations de l’ANSES, un élargissement des dérogations est possible sous réserve notamment du respect de règles de biosécurité.

DEUX PROCEDURES SONT MISES EN PLACE :

1) Une procédure de déclaration concernant les travaux suivants :
- les travaux d’exploitation manuels (sans engin mécanisé) ;
- les travaux sylvicoles manuels urgents (dégagements et entretien de
plantation, mise en place de protections contre le gibier, martelage de coupes...) ;
- les travaux sylvicoles mécanisés urgents, tant que l’utilisation du matériel est restreinte à la seule zone blanche ;
- les travaux de bois de chauffage des particuliers ;
- les inventaires et visites de parcelles nécessaires aux opérations précédemment citées.

2) Une procédure d’autorisation passant par la signature d’un arrêté préfectoral d’autorisation concernant :
- les travaux sylvicoles et d’exploitation mécanisés urgents avec du matériel dont l’utilisation n’est pas spécifiquement restreinte à la zone blanche ;
- toute autre intervention non prévue dans la liste des interventions relevant du régime déclaratif.

Pour les travaux soumis à autorisation, un marché a été passé par l’Etat avec une entreprise de désinfection pour qu’elle assure la mise en place des mesures de biosécurité pour les entreprises de travaux forestiers.

Le formulaire de déclaration (format pdf - 160.1 ko - 17/10/2019) ou le formulaire d’autorisation (format pdf - 157.9 ko - 17/10/2019) , selon les travaux envisagés, sont à renvoyer dûment complétés à la direction départementale des territoires des Ardennes :

  • par courriel ddt-chasse@ardennes.gouv.fr ;
  • par courrier DDT des Ardennes - Service environnement - 3 rue des Granges Moulues - 08011 Charleville-Mézières.

CONDITIONS DE FORMATION A LA BIOSECURITE :

Il a également été décidé, suite à l’avis des instances sanitaires, qu’une dérogation ne pouvait être obtenue qu’à la condition que les personnes gérant les divers travaux en forêt soient formé à la biosécurité.

Ainsi, pour avoir plus d’information concernant les modalités de formation et pouvoir participer à l’une d’elles, si vous êtes :
- une entreprise de travaux forestiers : contactez l’interprofession Grand Est FiBois ;
- un propriétaire forestier privé : contactez la COFA ou le CRPF

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à revenir vers les services de la DDT des Ardennes.

 
 

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