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Participation du public à l’élaboration du Programme Régional de la Forêt et du Bois (PRFB) du Grand (...)

 

Le programme régional de la forêt et du bois (PRFB) est un document stratégique qui adapte à chaque région les orientations et les objectifs du programme national de la forêt et du bois (PNFB). Le PRFB fixe les orientations régionales en matière de politique forestière pour 10 ans. Le code forestier (art. L122-1) définit les grandes lignes du contenu du PRFB. Il est élaboré sous le pilotage de la commission régionale de la forêt et du bois (CRFB) co-présidée par le Préfet de région et le Président du conseil régional.

Dans le cadre de l’ordonnance du 3 août 2016 (article 2) portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public, complétée par le décret du 25 avril 2017 (article 2), une concertation préalable est mise en place dans le cadre de l’élaboration du PRFB Grand Est.

Ainsi, un droit d’initiative est ouvert au public et des contributions ou interrogations peuvent être transmises jusqu’au 26 mars 2018 à l’adresse suivante : prfb.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr

Pour plus d’information sur le PRFB : http://draaf.grand-est.agriculture....
Pour plus d’information sur la démarche de participation du public : http://draaf.grand-est.agriculture....
Document de référence : Note de la CRFB du grand est (format pdf - 451.1 ko - 01/02/2018)