Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

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Parc éolien sur la commune de Bourcq

 

Vous pouvez télécharger l’ arrêté préfectoral d’autorisation unique (format pdf - 4 Mo - 03/08/2017) sous ce lien.

Un extrait (format pdf - 1.7 Mo - 03/08/2017) de l’arrêté préfectoral est consultable sous ce lien.

Le rapport, les conclusions et les annexes au rapport du commissaire enquêteur, M. Michel MAUCORT, sont disponibles ci-dessous :
le rapport (format pdf - 767.7 ko - 20/01/2017)
les conclusions (format pdf - 154.9 ko - 20/01/2017)
les annexes (format pdf - 22.4 Mo - 20/01/2017)

Une enquête publique a été ouverte par arrêté préfectoral n°2016-468 du 23 août 2016 sur la demande présentée par la société Énergie Éolienne de Bourcq Contreuve, dont le siège est situé 29 rue du Danemark à BRECH (56400), en vue d’obtenir l’autorisation unique de construire et d’exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Bourcq et de Contreuve.

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 14 novembre 2016 au mercredi 14 décembre 2016 inclus.

Consultez les éléments relatifs à l’ouverture de l’enquête publique :
l’avis d’enquête publique (format pdf - 499 ko - 10/11/2016)
l’avis de l’autorité environnementale (format pdf - 969.3 ko - 10/11/2016)

Avertissement : du fait de leur importance, le téléchargement de certaines pièce du dossier peut s’avérer relativement long.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public dans la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’Etat et à la direction départementale des territoires pendant un an.