Pour les ICPE

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Parc éolien Sévigny-Waleppe à Sévigny-Waleppe

 

Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien, composé de 5 éoliennes et 2 postes de livraison, situé sur le territoire de la commune de Sévigny-Waleppe (08220)

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2019-746 du 29 novembre 2019 sur la demande présentée par la société la société SEPE de Sévigny - sise 146 rue Paradis – 13006 Marseille en vue d’obtenir l’autorisation unique d’exploiter un parc éolien situé sur la commune de Sévigny-Waleppe (08220).

L’enquête publique se déroule du vendredi 3 janvier 2020 au vendredi 7 février 2020 inclus.

Vous pouvez accéder au dossier et apporter vos observations sur les registres prévus à cet effet en mairie de Sévigny-Waleppe, aux horaires d’ouverture au public et lors des permanences du commissaire enquêteur.
Des observations peuvent aussi être adressées au commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante : M. le commissaire enquêteur Sévigny-Waleppe – 2 grande rue – 08220 Sévigny-Waleppe.

Des observations dématérialisées, par voie électronique, peuvent être adressées au commissaire-enquêteur à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/1832 et par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-1832@registre-dematerialise.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. La taille des messages et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à un mégaoctet

Retrouvez ici :
l’avis d’enquête publique (format pdf - 781.4 ko - 19/12/2019)
l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 773 ko - 19/12/2019)

Vous pouvez consulter ci-dessous les éléments du dossier proposé à l’enquête publique :
Avertissement : du fait de leur taille parfois très importante, et en fonction de votre connexion le téléchargement de certaines pièces du dossier peut s’avérer relativement long, voire très long.
Nous vous recommandons de télécharger les documents par un clic droit et de choisir la modalité "enregistrer la cible du lien sous"
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Les avis réglementaires :
1_avis du ministere de la transition ecologique et solidaire (format pdf - 610.4 ko - 02/01/2020)
2-avis du ministère des armées (format pdf - 1.4 Mo - 02/01/2020)
3-avis de la mission régionale d’autorité environnementale (format pdf - 1 Mo - 02/01/2020)

Les pièces du dossier :
1.1_note de présentation non technique (format pdf - 7.1 Mo - 02/01/2020)
1.2_dossier administratif et annexes I à III (format pdf - 16.6 Mo - 02/01/2020)
1.3_annexe IV courriers recus des organismes et administrations concernés (format pdf - 16.2 Mo - 02/01/2020)
1.4_plans réglementaires
2.1_étude d’impact sur l’environnement
2_2_résumé non technique de l’étude d’impact sur l’environnement (format pdf - 8.1 Mo - 02/01/2020)
3.1_étude de dangers (format pdf - 19.4 Mo - 02/01/2020)
3.2-résumé non technique de l’étude de dangers (format pdf - 9 Mo - 02/01/2020)
3.3.2_rapport d’étude d’impact acoustique (format pdf - 4.3 Mo - 02/01/2020)
4.2_étude écologique - rapport final
5.1_étude paysagère et patrimoine
5.2_carnet de photomontages

Le rapport final, avec les conclusions du commissaire enquêteur, seront mis en ligne sur cette page.

Le rapport final sera tenu à la disposition du public en mairie de la commune d’implantation, et sur le site internet des services de l’État et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.

L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE (http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html)