Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Contenu

Parc éolien du Mont-Louis à Mont-Laurent

 

Demande d’autorisation unique d’exploiter un parc éolien, composé de 5 éoliennes et 1 poste de livraison, situé sur le territoire de la commune de Mont-Laurent (08130)

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2018-641 du 15 novembre 2018 sur la demande présentée par la société Ferme éolienne du Mont-Louis SAS - sise 20 avenue de la Paix - 67000 Strasbourg en vue d’obtenir l’autorisation d’un parc éolien situé sur la commune de Mont-Laurent (08130).

L’enquête publique se déroule du lundi 10 décembre 2018 au vendredi 18 janvier 2019 inclus.

Vous pouvez accéder au dossier et apporter vos observations sur le registre prévu à cet effet en mairie de Mont-Laurent, aux horaires d’ouverture au public et lors des permanences du commissaire enquêteur.
Des observations peuvent aussi être adressées au commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante : M. le commissaire enquêteur – Mairie – 5 grand rue - 08130 Mont-Laurent.

Des observations dématérialisées, par voie électronique, peuvent être adressées au commissaire-enquêteur à l’adresse : https://www.democratie-active.fr/ferme-eolienne-de-mont-louis/ et par courriel à l’adresse suivante : ferme-eolienne-de-mont-louis@democratie-active.fr . Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. La taille des messages et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) est limitée à un mégaoctet.

Retrouvez ici :
l’ avis d’enquête (format pdf - 807.7 ko - 22/11/2018)
l’ arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête (format pdf - 665 ko - 22/11/2018)

Vous pouvez consulter ci-dessous les éléments du dossier proposé à l’enquête publique :
Avertissement : du fait de leur taille parfois très importante, et en fonction de votre connexion le téléchargement de certaines pièces du dossier peut s’avérer relativement long, voire très long.
Nous vous recommandons de télécharger les documents par un clic droit et de choisir la modalité "enregistrer la cible du lien sous"
 :

Les avis réglementaires :
1- Avis du ministère de la défense (format pdf - 854.9 ko - 07/12/2018)
2- avis de l’aviation civile (format pdf - 144.5 ko - 07/12/2018)
3- Avis de la mission régionale d’autorité environnementale (format pdf - 4.5 Mo - 07/12/2018)

Les pièces du dossier :
1 cerfa (format pdf - 856.3 ko - 07/12/2018)
2 sommaire inverse (format pdf - 644.6 ko - 07/12/2018)
3 description de la demande (format pdf - 7.7 Mo - 07/12/2018)
4-0 bis Étude d’impact (format pdf - 3.6 Mo - 07/12/2018)
4-0- Étude d’impact
4 1bis RNT Étude paysagere (format pdf - 4.2 Mo - 07/12/2018)
4-1- Étude Paysagère
4 2 Étude ecologique (format pdf - 12.5 Mo - 07/12/2018)
4 3 Étude acoustique (format pdf - 5.1 Mo - 07/12/2018)
5 1 Étude de dangers (format pdf - 13.1 Mo - 07/12/2018)
5 2 rnt Étude de dangers (format pdf - 4.1 Mo - 07/12/2018)
6- Dossier Architectural
7 1 plan icpe 1/25000 (format pdf - 16.9 Mo - 07/12/2018)
7 2 plan 1/2500 1 1 (format pdf - 690.7 ko - 07/12/2018)
7-4 plan 1/1000 1 2 (format pdf - 595.4 ko - 07/12/2018)
7-4 plan 1/1000 2 2 (format pdf - 553.5 ko - 07/12/2018)
8 accords et avis consultatifs (format pdf - 13.6 Mo - 07/12/2018)
9 reponse avis mrae (format pdf - 568.7 ko - 07/12/2018)
10 tableaux de mises a jour (format pdf - 1.6 Mo - 07/12/2018)

Le rapport final, avec les conclusions du commissaire enquêteur, seront mis en ligne sur cette page.

Le rapport final sera tenu à la disposition du public en mairie de la commune d’implantation, et sur le site internet des services de l’État et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.

L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE (http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html)