Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

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Parc éolien du Mont de Gerson II situé sur le territoire des communes de Barby et de Sorbon

 

Vous pouvez télécharger l’ arrêté préfectoral d’aurorisation unique (format pdf - 5 Mo - 18/07/2017) sous ce lien

Un extrait (format pdf - 47 ko - 18/07/2017) de l’arrêté préfectoral est consultable sous ce lien.

Vous pouvez également consulter le rapport et les conclusions de M. Jean-Louis MARCEAU,commissaire-enquêteur, ainsi que le mémoire en réponse du pétitionnaire via le lien ci-dessous :
rapport et conclusions du commissaire enqueteur et mémoire en réponse du pétitionnaire (format pdf - 13.1 Mo - 26/04/2017)

Le rapport final sera tenu à la disposition du public dans les communes d’implantation, sur le site internet des services de l’État et au siège de la direction départementale des territoires pendant un an.

Une enquête publique a été ouverte par arrêté n° 2016-689 du 22 décembre 2016 sur la demande présentée par la société QUADRAN, dont le siège est situé chemin de Maussac, domaine de Patau à VILLENEUVE LES BEZIERS (34420), en vue d’obtenir l’autorisation unique de construire et d’exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Barby et de Sorbon.

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 6 février 2017 au jeudi 9 mars inclus.

Les éléments de l’enquête publique sont consultables ci-après :
(Attention : certains documents nécessitent un délai de téléchargement important)
l’avis d’enquête publique (format pdf - 516.2 ko - 30/01/2017)
l’avis de l’autorité environnementale (format pdf - 2.2 Mo - 30/01/2017)