Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Contenu

Parc éolien des Myosotis à Écly et Son

 

Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien, composé de 12 éoliennes et 4 postes de livraison, situé sur le territoire des communes d’Écly et de Son (08300)

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n°2019-235 du 23 avril 2019 sur la demande présentée par la société Éoliennes des Myosotis sise 29, rue des Trois Cailloux 80000 Amiens en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un parc éolien situé sur les communes d’Écly et de Son (08300).

L’enquête publique se déroule du vendredi 17 mai 2019 au lundi 17 juin 2019 à 12h00 inclus.

Vous pouvez accéder au dossier et apporter vos observations sur les registres prévus à cet effet en mairies d’Écly et de Son (08300)s, aux horaires d’ouverture au public et lors des permanences du commissaire enquêteur.
Des observations peuvent aussi être adressées au commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante : M. le commissaire enquêteur - Myosotis – Mairie – Rue Désiré-Linard – 08300 Écly.

Des observations dématérialisées, par voie électronique, peuvent être adressées au commissaire-enquêteur sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/1301 et par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-1301@registre-dematerialise.fr . Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. La taille des messages et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à un mégaoctet

Retrouvez ici :
l’avis d’enquête publique (format pdf - 127.9 ko - 30/04/2019)
l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 388.5 ko - 30/04/2019)

Vous pouvez consulter ci-dessous les éléments du dossier proposé à l’enquête publique :
Avertissement : du fait de leur taille parfois très importante, et en fonction de votre connexion le téléchargement de certaines pièces du dossier peut s’avérer relativement long, voire très long.
Nous vous recommandons de télécharger les documents par un clic droit et de choisir la modalité "enregistrer la cible du lien sous"
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Les avis réglementaires :
1-avis du ministère des armées (format pdf - 88.2 ko - 16/05/2019)
2-avis du ministère en charge de l’aviation civile (format pdf - 1 Mo - 16/05/2019)
3-avis de la mission régionale d’autorité environnementale (format pdf - 2.5 Mo - 16/05/2019)
Les pièces du dossier :
01-Myosotis-Complements-H2air-Myosotis-Check-list DDAE (format pdf - 422.2 ko - 16/05/2019)
02-Myosotis-Note de présentation non technique (format pdf - 1.3 Mo - 16/05/2019)
03-Myosotis-DDAE (format pdf - 7.9 Mo - 16/05/2019)
04-Myosotis-DDAE annexe 3 Plan des abords Nord 1-2500 (format pdf - 2.3 Mo - 16/05/2019)
05-Myosotis-DDAE annexe 3 Plan des abords Sud 1-2500 (format pdf - 2.6 Mo - 16/05/2019)
06-Myosotis-DDAE annexe 4 Plan d’ensemble Nord 1-1000 (format pdf - 1 Mo - 16/05/2019)
07-Myosotis-DDAE annexe 4 Plan d’ensemble Centre 1-1000 (format pdf - 1020.7 ko - 16/05/2019)
08-Myosotis-DDAE annexe 4 Plan d’ensemble Sud 1-1000 (format pdf - 1.1 Mo - 16/05/2019)
09-Myosotis-DDAE plan de situation et rayon d’affichage (format pdf - 7.7 Mo - 16/05/2019)
10-Myosotis-Etude d’impact RNT (format pdf - 4.1 Mo - 16/05/2019)
11-Myosotis-Etude d’impact (format pdf - 22 Mo - 16/05/2019)
12-Myosotis-Etude d’impact annexe 2 paysage
13-Myosotis-Etude d’impact annexe 2 biodiversité (format pdf - 14.2 Mo - 16/05/2019)
14-Myosotis-Etude d’impact annexe 3 Acoustique (format pdf - 13.7 Mo - 16/05/2019)
15-Myosotis-Etude d’impact annexe 4 Ombres-servitudes (format pdf - 5.1 Mo - 16/05/2019)
16-Myosotis-Etude de dangers RNT (format pdf - 2 Mo - 16/05/2019)
17-Myosotis-Etude de dangers (format pdf - 19.6 Mo - 16/05/2019)
18-Myosotis-Dossier d’architecture (format pdf - 3.8 Mo - 16/05/2019)
19-Myosotis-Plan Général D’implantation (format pdf - 23.1 Mo - 16/05/2019)
20-Document de réponse à l’avis de MRAE (format pdf - 2.7 Mo - 16/05/2019)

Le rapport final, avec les conclusions du commissaire enquêteur, seront mis en ligne sur cette page.

Le rapport final sera tenu à la disposition du public en mairie de la commune d’implantation, et sur le site internet des services de l’État et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.

L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE (http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html)